Produits visibles, identifiables et que l'on peut compter facilement : Feuille de travail

  1. Indication de l'identité
  2. Indication de la quantité nette
  3. Identification du fournisseur
  4. Espace principal
  5. Conception et remplissage de l'emballage
  6. Autres renseignements non obligatoires

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Espace principal

  • L' espace principal doit être situé sur la partie du contenant normalement affichée à l'utilisateur.

L'étiquette doit contenir trois indications essentielles et obligatoires qui doivent, le cas échéant, figurer sur l'étiquette de la façon qui peut être prescrite :

  • Indication de l'identité du produit.
  • Indication de la quantité nette.
  • Nom et établissement principal du fournisseur.

L'indication de l'identité du produit ainsi que l'indication de la quantité nette doivent figurer sur l'espace principal.

Les sections suivantes décrivent ces indications obligatoires en détail.

Renseignements devant figurer sur une étiquette

Indication de l'identité du produit (nom usuel)

  • L'indication de l'identité du produit peut être omise si :

    • Le produit est habituellement vendu à l'unité et est emballé de manière à être visible et identifiable; ou
    • Le produit est habituellement vendu à l'unité et l'étiquette comporte une illustration fidèle du contenu de l'emballage.

Indication de la quantité nette

  • L'indication de la quantité nette n'est pas nécessaire si :

    • La quantité est généralement mesurée à l'unité, il n'y a qu'un seul article et l'indication de l'identité du produit est donnée au singulier.
    • Le produit est généralement vendu à l'unité et est emballé de telle manière que le contenu est visible et identifiable, et comporte moins de sept articles ou moins de 13 articles que l'on peut compter facilement.

Nom et établissement principal du fournisseur
(Identification du fournisseur)

Le « fournisseur » est un détaillant, producteur ou fabricant d'un produit, ou quiconque procède à sa transformation, son importation, son emballage ou sa vente. Pour l'identification du fournisseur, l'étiquette doit être conçue conformément aux exigences suivantes :

  • Le nom et l'établissement principal du producteur, ou de la personne pour laquelle le produit a été fabriqué aux fins de revente, doivent figurer sur l'étiquette. L'adresse devrait être assez complète pour permettre une livraison postale.
  • Sauf dans le cas d'un emballage décoratif, l'identification du fournisseur peut apparaître sur n'importe quelle surface extérieure du contenant, sauf sur le dessous.
  • L'identification du fournisseur doit être indiquée en anglais ou en français.
  • L'identification du fournisseur doit être bien lisible et la hauteur des caractères doit être d'au moins 1,6 mm (1/16").
  • Si le produit est entièrement fabriqué à l'extérieur du Canada, l'identification du fournisseur doit être présentée conformément aux exigences relatives à l'importation.

Emballage et renseignements trompeurs

Conception et remplissage de l'emballage

  • Le contenant du produit doit être conçu, rempli et présenté de façon à ce que les consommateurs ne soient pas induits en erreur quant à la qualité ou à la quantité du produit.

Autres renseignements non obligatoires sur l'étiquette

  • L'étiquette ne doit comporter aucun renseignement faux ou trompeur. Le produit doit être conforme aux déclarations de l'étiquette relativement au type, à la qualité, à la performance, à la fonction, à l'origine et à la méthode de fabrication. Les indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada » font l'objet de critères particuliers d'évaluation.

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