Rapport annuel - Introduction

Le présent rapport résume le travail qu'a effectué le Bureau de la concurrence au cours de l'exercice financier se terminant le 31 mars 2001 en vertu des quatre lois qu'il administre :

Le Bureau de la concurrence s'efforce de maintenir un environnement dans lequel les Canadiennes et les Canadiens peuvent profiter des avantages de prix plus bas, d'un bon choix de produits et de services de qualité, dans un marché vigoureux, sain et concurrentiel. Pour ce faire, il veille à la promotion et à la protection de la concurrence sur le marché canadien.

Le rapport présente les activités du Bureau au cours de la dernière année et explique comment les Canadiennes et les Canadiens en bénéficient. On peut obtenir des données statistiques et des références juridiques dans le site Web du Bureau (http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca ).

Dans le rapport, les activités du Bureau sont regroupées comme ceci :

Approche -- Continuum d'observation de la loi

L'approche du Bureau en matière d'application et d'administration des lois continue d'évoluer pour tenir compte d'une économie mondiale en pleine effervescence. Le Continuum d'observation de la loi constitue le cadre d'une approche intégrée et équilibrée de l'application et de l'administration de la loi, compte tenu des multiples priorités du Bureau.

Le Continuum d'observation de la loi intègre les divers outils de sensibilisation, de conformité et d'application de la loi que le Bureau a élaborés au fil des ans. Ces outils se complètent les uns les autres et fonctionnent de façon interdépendante pour favoriser au mieux l'observation de la loi.

En vertu de cette approche, le Bureau choisit l'outil qui convient le mieux pour résoudre les questions soulevées par une situation donnée. Les activités de sensibilisation sont conçues pour renseigner le milieu des affaires sur les lois et la façon dont elles sont appliquées. Le Bureau facilite la conformité à la loi au moyen d'outils comme les préavis de fusionnement, les inspections ciblées et les consultations ainsi que les codes volontaires, les avis consultatifs et les programmes de conformité des entreprises.

L'éventail des mesures du Bureau face aux cas de non-observation comprend d'autres instruments de règlement des cas comme la persuasion et le consentement. L'application du Continuum d'observation de la loi ne signifie pas que le Bureau est indulgent à l'égard de ceux qui se livrent à des agissements anticoncurrentiels. Lorsque les faits révèlent de graves violations aux dispositions criminelles de l'une des quatre lois, le Bureau soumet le cas au procureur général du Canada avec recommandation d'entreprendre des poursuites en appliquant la Loi dans toute sa rigueur. Dans les affaires civiles, lorsqu'il n'est pas possible de trouver des solutions raisonnables au moyen d'ordonnances par consentement ou par d'autres moyens, le Bureau n'hésite pas à soumettre une requête au Tribunal de la concurrence pour une ordonnance corrective.

Le Bulletin d'information sur le Continuum d'observation de la loi du Bureau décrit l'approche générale du commissaire et du Bureau quant à l'administration et à l'application des lois. On le trouve dans le site Web du Bureau (http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca ), sous la rubrique « Publications ».