Rapport annuel - Message du Commissaire

Le Bureau de la concurrence a indiscutablement vécu, en 2000-2001, une période d'activité intense et de grandes réalisations. En plus de notre travail habituel, trois grandes questions ont retenu notre attention.

D'abord, il y a eu les modifications à la Loi sur la concurrence proposées par quatre projets de loi émanant de députés. Les modifications, conçues pour assurer que la politique du Canada en matière de concurrence demeure efficace compte tenu de l'évolution rapide des marchés partout dans le monde, visaient une gamme de sujets comme les concours postaux trompeurs, le processus de résolution des différends et les pouvoirs du Tribunal de la concurrence. Pour déterminer quel appui ces modifications recueillaient, le Bureau a lancé un vaste processus de consultation, invitant les intéressés à présenter leurs commentaires et organisant 12 tables rondes dans diverses régions du Canada. Le Forum des politiques publiques a analysé les résultats de ces consultations et publié un rapport en décembre 2000. Le ministre de l'Industrie a étudié ce rapport et a déposé, en avril 2001, un projet de loi visant à modifier la Loi sur la concurrence (voir page 36 pour plus de renseignements).

Ensuite, il y a eu la question d'abus de position dominante dans l'industrie du transport aérien. En 2000-2001, le Bureau a poursuivi ses efforts en vue de préserver la concurrence sur le marché intérieur, mais de sérieuses préoccupations demeurent dans ce secteur. Nous avons reçu de nombreuses plaintes, dont plusieurs provenaient de consommateurs inquiets des tarifs aériens élevés et de la détérioration du service (ceci n'a soulevé aucune inquiétude en vertu de la Loi). En outre, neuf transporteurs aériens se sont plaints de ce qu'Air Canada aurait abusé de sa position dominante en se livrant à des agissements visant l'éviction ou l'exclusion de ses concurrents. Sept de ces plaintes ont été résolues ou demeurent en examen. Par contre, les deux autres ont entraîné des enquêtes officielles en vertu de la Loi, à la suite desquelles le Bureau a, en mars 2001, soumis au Tribunal de la concurrence une requête pour empêcher Air Canada de se livrer à des agissements anticoncurrentiels (voir page 28 pour plus de renseignements).

Troisièmement, le Bureau s'est investi dans une affaire type en matière de fusionnements, l'acquisition d'ICG Propane par Supérieur Propane Inc., dans la région de l'Atlantique. Nous attachons une grande importance à cette cause, car si le fusionnement se réalise, il aura des répercussions négatives pour les consommateurs, à l'encontre du but de la Loi sur la concurrence « d'assurer aux consommateurs des prix compétitifs et un choix dans les produits ». L'affaire a été soumise au Tribunal de la concurrence au début de 1999 et elle demeure en instance (voir page 21 pour plus de renseignements).

En plus de s'occuper de ces grandes questions, le Bureau a continué à jouer un rôle important sur la scène internationale en 2000-2001, augmentant sensiblement sa coopération avec des organismes en matière de concurrence d'autres pays. De plus, il s'est penché sur une vaste gamme d'affaires criminelles et civiles concernant des infractions à la Loi sur la concurrence et il a continué à promouvoir énergiquement la concurrence. Enfin, il s'est attaché à informer et aider les consommateurs canadiens au moyen d'allocutions, de conférences, de son site Web, de bulletins d'information, de communiqués et d'un service téléphonique de renseignements sans frais.

Toute cette activité n'aurait pas été possible sans l'ardeur et l'enthousiasme du personnel du Bureau. Son dévouement demeurera un atout inestimable face aux défis et aux occasions qui se présenteront au cours de la prochaine année.

Konrad von Finckenstein, c.r.