Solides mesurés au poids : Glossaire

La Direction des pratiques loyales des affaires interpréte le nom et l'établissement principal du fournisseur comme voulant dire le nom, la ville et le code postal du fournisseur.

Lorsqu'il est nécessaire d'arrondir l'indication métrique pour la ramener à trois chiffres ou à deux chiffres, selon les exigences relatives au degré de précision, voici la marche à suivre :

• Lorsque le premier chiffre à annuler est inférieur à cinq, le dernier chiffre retenu ne doit pas être modifié.

  Arrondissement de la quantité nette

  Nombre original	Nombre arrondi
  984,3	984
  101,239	101
  68,4	68
  7,32	7,3

• Lorsque le premier chiffre à annuler est exactement cinq, suivi de zéros seulement, le dernier chiffre à indiquer demeure tel quel lorsqu'il s'agit d'un chiffre pair mais doit être arrondi au chiffre supérieur suivant lorsqu'il s'agit d'un chiffre impair.

  Arrondissement de la quantité nette

  Nombre original	Nombre arrondi
  984,50	984
  985,50	986
  68,50	68
  7,450	7,4
  7,550	7,6

• Lorsque le premier chiffre à annuler est supérieur à cinq, ou s'il s'agit d'un cinq suivi d'au moins un chiffre autre qu'un zéro, il faut ajouter une unité au dernier chiffre à retenir.

  Arrondissement de la quantité nette

  Nombre original	Nombre arrondi
  984,7	985
  985,51	986
  68,6	69
  6,88	6,9
  7,550	7,6

Les fournisseurs sont avisés que, lorsque la valeur est arrondie au chiffre supérieur, il peut s'avérer nécessaire d'augmenter le contenu des emballages pour obtenir la nouvelle quantité déclarée.

Le terme « contenant » désigne un récipient, emballage ou autre conditionnement contenant un produit mis en vente, mais ne comprend pas les garnitures d'emballage, les conteneurs et tous les conditionnements extérieurs - notamment les boîtes - qui ne servent pas normalement à la présentation au consommateur.

En général, le nombre utilisé doit être indiqué selon le système décimal en donnant trois chiffres. Ainsi, certaines valeurs de quantité nette doivent être arrondies. Il n'est pas nécessaire d'exprimer les zéros à la droite de la virgule.

Trois exceptions à l'exigence relative au degré de précision sont permises :

• Si la quantité nette est inférieure à 100 grammes, millilitres, centimètres, centimètres carrés, ou centimètres cubes, la valeur peut alors être exprimée en donnant deux chiffres. Ici encore, aucun zéro final à droite de la virgule décimale n'est nécessaire.

  Degré de précision

  Incorrect	Permis	Correct
  85,05 g	85,1 g	85 g

• Si la quantité nette est inférieure à l'unité, elle peut être indiquée soit par un zéro précédant la virgule dans le système décimal, soit en lettres.

  Degré de précision

  Correct	Également correct
  0,5 g	one-half gram/un demi gramme

• Une variante spécifique de (ii) permet d'indiquer 500 grammes par les terme un demi kilogramme. Ces déclarations peuvent également être faites en chiffres décimaux ou en lettres.

  Degré de précision

  500 grammes
  500 g
  0,5 kg
  one-half kilogram/un demi kilogramme
  one-half kg/un demi kg

Un emballage décoratif est un emballage qui, en raison d'un motif sur sa surface, de sa forme ou de sa texture, a l'apparence d'une pièce décorative et est vendu comme tel, en plus d'être vendu comme contenant pour le produit.

À noter que l'étiquette pour un emballage décoratif peut être appliquée sur le dessous de l'emballage ou sur une étiquette mobile fixée à l'emballage.

Lorsqu'un produit préemballé comporte une ou plusieurs surfaces qui sont de même dimension et de même importance que l'espace principal, l'identité et la quantité nette du produit peuvent être indiquées dans l'une des langues officielles si elles figurent dans l'autre langue officielle sur l'une des autres surfaces.

L'expression « espace principal » désigne la partie de l'étiquette qui occupe la principale surface exposée ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation. La définition spécifique de l'espace principal varie en fonction du type de contenant étiqueté :

• Si le contenant comprend une carte réclame, l'espace principal signifie :
  1. La partie de l'étiquette apposée entièrement ou en partie sur la principale surface exposée du contenant; ou
  2. La partie de l'étiquette apposée entièrement ou en partie sur le côté de la carte réclame qui est visible dans des conditions normales; ou
  3. Ces deux parties de l'emballage et de la carte réclame.
• Si le contenant est un emballage décoratif, l'espace principal signifie :
  1. La partie de l'étiquette apposée entièrement ou en partie sur le dessous de l'emballage, ou
  2. La partie de l'étiquette apposée entièrement ou en partie sur l'espace principal; ou
  3. Une partie ou la totalité de l'étiquette mobile fixée à l'emballage.
• Dans le cas de tous les autres emballages, l'espace principal signifie la partie de l'étiquette apposée entièrement ou en partie sur la principale surface exposée.

Lorsqu'un produit préemballé est entièrement fabriqué ou produit dans un pays autre que le Canada, l'application de l'un des formats suivants sera conforme aux exigences des règlements :

• Le nom et l'établissement d'un fournisseur canadien précédé par les mots « importé par/imported by » ou « importé pour/imported for »; ou
• L'indication de l'origine géographique directement attenant au nom et à l'établissement d'un fournisseur canadien; ou
• Le nom et l'établissement d'un fournisseur à l'extérieur du Canada.

Les indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada » obéissent à des critères d'évaluation précis. Les lignes directrices d'application de la loi intitulées Les indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada » décrivent la façon dont le Bureau de la concurrence évalue ces indications lorsqu'elles sont apposées sur les produits autres que les denrées alimentaires en application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de la Loi sur l'étiquetage des textiles.

La hauteur des caractères doit être d'au moins 1,6 mm (1/16 pouce) lorsque seulement des majuscules sont utilisées, et la hauteur minimale de la minuscule « o » doit aussi être de 1,6 mm lorsque des majuscules et des minuscules ou seulement des minuscules sont utilisées.

Dans certains cas, lorsque la principale surface exposée du contenant mesure 10 centimètres carrés (1,55 pouce carré) ou moins, la hauteur minimale des caractères peut être réduite à 0,8 mm (1/32 po).

Se reporter à l'article 16 du Règlement pour plus de détails.

Les hauteurs minimales de caractères exigées pour les données numériques de l'indication de la quantité nette dépendent de la superficie de la principale surface exposée. La hauteur des caractères ne doit pas être inférieure aux valeurs minimales données dans le tableau suivant.

La hauteur minimale des autres caractères doit être d'au moins 1,6 mm (1/16 pouce) lorsque seulement des majuscules sont utilisées, et la hauteur minimale de la minuscule « o » doit aussi être de 1,6 mm lorsque des majuscules et des minuscules ou seulement des minuscules sont utilisées.

Les solides et la plupart des aérosols sont déclarés en unités métriques de poids comme les grammes ou les kilogrammes. Les unités utilisées varient en fonction des quantités nettes.

• Si le produit pèse moins que 1 000 grammes, la quantité nette est déclarée en grammes.
• Si le produit pèse moins que 1 000 grammes, et s'il s'agit d'un produit préemballé à poids variable ou emballé à partir du produit en vrac chez un détaillant, la quantité nette peut être déclarée en grammes ou en kilogrammes avec fractions décimales.
• Si le produit pèse 1 000 grammes ou plus, la quantité nette est déclarée en kilogrammes.

La définition de la principale surface exposée varie en fonction du type de contenant étiqueté.

• Dans le cas d'un emballage dont un côté ou une surface en particulier est exposé ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation, le terme signifie la superficie totale de ce côté ou de cette surface à l'exclusion du dessus, s'il en est.
• Dans le cas d'un emballage dont le couvercle est la partie exposée ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation, le terme signifie la totalité de la surface supérieure du couvercle.
• Dans le cas d'un emballage dont un côté ou une surface en particulier n'est pas exposé ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation, le terme signifie 40 pour cent de la surface totale de l'emballage, à l'exclusion du dessus et du dessous, s'il en est, à la condition que ce 40 pour cent puisse être exposé ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation.
• Dans le cas où l'emballage est un sac dont les côtés sont d'égales dimensions, le terme signifie la surface totale de l'un de ses côtés.
• Dans le cas où l'emballage est un sac dont les côtés sont de dimensions différentes, le terme signifie la surface totale de l'un de ses plus grands côtés.
• Dans le cas où l'emballage est une enveloppe ou une bande, si étroite par rapport à la dimension du produit emballé qu'il n'est pas possible de dire que cet emballage a un côté ou une surface exposé ou visible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation, le terme signifie tout un côté de l'étiquette mobile attachée à cet emballage.

Dans certains cas, les produits qui sont considérés comme des « produits d'essai » selon la définition du Règlement (Article 6) peuvent être exemptés de l'étiquetage bilingue pendant une période allant jusqu'à un an. Pour se prévaloir d'une telle exemption, le fournisseur qui a l'intention de sonder le marché du produit doit s'assurer que :

• Le produit en question n'a pas déjà été vendu au Canada.
• Le produit diffère considérablement de tout autre produit vendu au Canada par sa composition, sa fonction, son état ou la forme de son emballage.
• l'étiquetage existant sur le produit répond aux exigences détaillées de la Loi, à l'exception des dispositions relatives à l'étiquetage bilingue.

De plus, le fournisseur doit envoyer un avis d'intention au Sous-directeur des enquêtes et recherches, Bureau de la concurrence, Direction des pratiques loyales des affaires, Industrie Canada, Place du Portage, Phase I, 50, rue Victoria, Hull (Québec) K1A 0C9, et y annexer :

• Une description du produit préemballé accompagnée d'un échantillon, ou une illustration de l'emballage et de l'étiquette.
• La quantité de produits à distribuer.
• La période proposée pour sonder le marché (jusqu'à un an) et la date du début proposée.
• La région ou le secteur géographique dans lequel le sondage du marché doit être effectué.
• L'information, avec les données à l'appui, qui permet de vérifier si le produit n'a pas déjà été vendu au Canada sous la même forme et d'établir s'il diffère considérablement de tout autre produit vendu au Canada par sa composition, sa fonction, son état ou la forme de son emballage.

Sur réception de l'avis d'intention, des agents du Ministère évalueront les renseignements et feront savoir si le produit d'essai et le plan proposé sont conformes ou non aux exigences du Règlement. Le fournisseur recevra alors une lettre lui exposant l'opinion du Ministère et lui donnant d'autres conseils sur l'exécution du sondage du marché ou sur les corrections à apporter aux étiquettes existantes.

Souvent, les produits qui ne répondent pas aux exigences relatives à l'exemption des produits d'essai ne diffèrent pas considérablement des autres produits sur le marché, ou encore, ils ne satisfont pas aux exigences détaillées du Règlement autres que les dispositions relatives à l'étiquetage bilingue et à la normalisation des emballages. Le Ministère est d'avis que des changements mineurs dans la formulation d'un produit ou la conception de l'emballage ne permettraient pas davantage au produit d'être considéré comme un produit considérablement différent. Les nouveaux produits, les produits uniques ou les produits qui sont emballés selon des systèmes uniques de livraison sont souvent considérés comme étant considérablement différents.

Dans les cas où le Ministère est d'avis qu'un produit satisfait aux dispositions du Règlement concernant les produits d'essai, le fournisseur est informé que, durant la période d'un an au cours de laquelle le sondage est effectué, la distribution du produit doit se limiter aux collectivités locales où la langue officielle utilisée sur l'étiquette correspond à la langue maternelle d'au moins dix pour cent du nombre total de résidents de la collectivité et où l'autre langue officielle est la langue maternelle de moins de dix pour cent du nombre total de personnes résidant dans la même collectivité locale.

Il est également important de noter que cette exemption ne s'applique qu'aux dispositions sur l'étiquetage bilingue des emballages du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et ne dispense pas le fournisseur de fournir les déclarations bilingues prescrites par d'autres lois fédérales ou provinciales.

Un produit local est exempté des exigences relatives à l'étiquetage bilingue si :

• Le produit est fabriqué et vendu dans une collectivité locale ou dans le voisinage immédiat où l'une des langues officielles est la langue maternelle de moins de 10 pour cent des résidents de ce territoire; et
• Les renseignements devant figurer sur l'étiquette sont donnés dans la langue officielle qui est la langue maternelle d'au moins 10 pour cent des résidents de ce territoire.

Il existe certains produits pour lesquels la connaissance de la langue utilisée est un facteur essentiel à l'utilisation du produit. Ces produits incluent notamment :

• Cartes de souhaits.
• Livres.
• Jouets parlants.
• Jeux dont l'élément essentiel de fonctionnement est l'usage d'une seule langue.

Dans ces cas, l'identité du produit doit être indiquée seulement dans la langue qui convient au produit.

Les produits spéciaux désignent habituellement :

• des produits achetés à des périodes spécifiques par un petit segment de la population, mais qui ne sont généralement pas achetés par le grand public, par exemple, des produits relatifs à une fête religieuse particulière, ou
• des produits importés auxquels rien de comparable n'est produit au Canada.

Les renseignements obligatoires doivent figurer sur l'étiquette des produits spéciaux dans au moins une des deux langues officielles.

En ce qui concerne l'unité de mesure, l'utilisation d'un mot ou d'un symbole est acceptable. La colonne I du tableau suivant indique l'orthographe exacte de l'unité de mesure en anglais et en français, et la colonne II indique le symbole acceptable.

On devra prendre note des points suivants concernant l'utilisation des unités de mesure :

• Les symboles dans la colonne II sont en soi considérés comme étant bilingues. Toutefois, si un mot de la colonne I (par exemple gramme) est utilisé dans l'indication de la quantité nette, il faut indiquer l'équivalent (gram) en anglais.

• Tous les symboles d'unités de mesure (colonne II) doivent être indiqués en lettres minuscules. De plus, ni le point, ni la lettre « s » ne doivent être utilisés après les symboles. Le tableau suivant donne des exemples d'emplois corrects et incorrects.

  Unités de mesure

  Correct	Incorrect
  g	g.
  g	G
  g	gm
  g	gms

• Un seul espace doit séparer le chiffre de l'unité de mesure.

  Unités de mesure

  Correct	Incorrect
  500 g	500g

• Il n'est pas nécessaire d'utiliser des expressions comme « net », « poids net », « contenu net » ou « quantité nette ». Toutefois, lorsque des termes de ce genre sont utilisés, il est préférable de les inscrire en français et en anglais.