Bureau de la concurrence Canada
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Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002

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Introduction

Le présent rapport résume le travail qu'a effectué le Bureau de la concurrence au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2002 en vertu des quatre lois qu'il administre :

  • la Loi sur la concurrence;
  • la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (autres que les denrées alimentaires);
  • la Loi sur l'étiquetage des textiles;
  • la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Le Bureau de la concurrence s'efforce de maintenir un environnement dans lequel les Canadiennes et les Canadiens peuvent profiter des avantages de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et de services de qualité, dans un marché vigoureux, sain, innovateur et concurrentiel. Pour ce faire, il veille à la promotion et à la protection de la concurrence sur le marché canadien.

En présentant les activités du Bureau au cours de l'année écoulée, le présent rapport vise à démontrer comment les Canadiennes et les Canadiens en ont bénéficié. On peut obtenir des données statistiques et des références juridiques dans le site Web du Bureau.

Dans le rapport, les activités du Bureau sont regroupées comme suit :

  • communiquer avec les Canadiennes et les Canadiens (chapitre 2);
  • promouvoir la concurrence (chapitre 3);
  • examiner les fusionnements (chapitre 4);
  • prévenir les agissements anticoncurrentiels (chapitre 5);
  • maintenir une approche moderne par rapport à la législation en matière de concurrence (chapitre 6).

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