Produits liquides et pâteux : Feuille de travail

Liquide à vaiselle Crème pour les mains

Produits liquides et pâteux

  1. Indication de l'identité
  2. Indication de la quantité nette
  3. Identification du fournisseur
  4. Espace principal
  5. Conception et remplissage de l'emballage
  6. Autres renseignements non obligatoires

Espace principal

  • L' espace principal doit être situé sur la partie du contenant normalement affichée à l'utilisateur.

L'étiquette doit contenir trois indications essentielles et obligatoires qui doivent, le cas échéant, figurer sur l'étiquette de la façon qui peut être prescrite :

  • Indication de l'identité du produit.
  • Indication de la quantité nette.
  • Nom et établissement principal du fournisseur.

L'indication de l'identité du produit ainsi que l'indication de la quantité nette doivent figurer sur l'espace principal.

Les sections suivantes décrivent ces indications obligatoires en détail.

Renseignements devant figurer sur une étiquette

Indication de l'identité du produit (nom usuel)

Indication de la quantité nette

  • L'indication de la quantité nette doit figurer sur l'espace principal.
  • L'indication de la quantité nette doit figurer clairement et bien en vue. Elle doit contraster nettement avec tout autre renseignement figurant sur l'étiquette.
  • Les données numériques de l'indication de la quantité nette doivent être en caractères gras, et conformes aux dispositions en matière de hauteur minimale des caractères.
  • L' indication de la quantité nette doit être exprimée en unités de volume liquide.
  • La quantité nette doit être identifiée en anglais et en français par un mot ou un symbole constituant une unité de mesure métrique. Un symbole métrique valable est jugé être bilingue.
  • La quantité nette doit être arrondie et indiquée selon le degré de précision requis.

Nom et établissement principal du fournisseur (Identification du fournisseur)

Le « fournisseur » est un détaillant, producteur ou fabricant d'un produit, ou quiconque procède à sa transformation, son importation, son emballage ou sa vente. Pour l'identification du fournisseur, l'étiquette doit être conçue conformément aux exigences suivantes :

  • Le nom et l'établissement principal du producteur, ou de la personne pour laquelle le produit a été fabriqué aux fins de revente, doivent figurer sur l'étiquette. L'adresse devrait être assez complète pour permettre une livraison postale.
  • Sauf dans le cas d'un emballage décoratif, l'identification du fournisseur peut apparaître sur n'importe quelle surface extérieure du contenant, sauf sur le dessous.
  • L'identification du fournisseur doit être indiquée en anglais ou en français.
  • L'identification du fournisseur doit être bien lisible et la hauteur des caractères doit être d'au moins 1,6 mm (1/16").
  • Si le produit est entièrement fabriqué à l'extérieur du Canada, l'identification du fournisseur doit être présentée conformément aux exigences relatives à l'importation.

Emballage et renseignements trompeurs

Conception et remplissage de l'emballage

  • Le contenant du produit doit être conçu, rempli et présenté de façon à ce que les consommateurs ne soient pas induits en erreur quant à la qualité ou à la quantité du produit.

Autres renseignements non obligatoires sur l'étiquette

  • L'étiquette ne doit comporter aucun renseignement faux ou trompeur. Le produit doit être conforme aux déclarations de l'étiquette relativement au type, à la qualité, à la performance, à la fonction, à l'origine et à la méthode de fabrication. Les indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada » font l'objet de critères particuliers d'évaluation.

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