Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004

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Introduction

Le Bureau de la concurrence œuvre en vue de soutenir un marché dynamique, sain, innovateur et concurrentiel offrant aux Canadiens les avantages de prix compétitifs, d'un choix de produits et de services de qualité. Il le fait en faisant la promotion de la concurrence et en la protégeant.

Le Bureau administre quatre lois fédérales qui aident à encourager et protéger la concurrence au Canada : la Loi sur la concurrence, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (autres que les denrées alimentaires), la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et la Loi sur l'étiquetage des textiles. Un marché concurrentiel favorise l'efficience de l'économie, crée pour les entreprises canadiennes des débouchés sur les marchés mondiaux, garantit que les petites et moyennes entreprises jouissent d'une égalité des chances et assure pour les consommatrices et les consommateurs (les " consommateurs ") des prix compétitifs, un choix de produits concurrentiels et une information exacte sur les produits.

Le présent rapport résume les activités du Bureau en vertu de ces lois au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2004. Sa structure correspond à celle du Continuum d'observation de la loi, c'est-à-dire la démarche qu'emprunte le Bureau pour promouvoir et maintenir la concurrence au Canada. Le Continuum repose sur l'hypothèse que la plupart des entreprises livrent concurrence au moyen d'activités légitimes. Par conséquent, la plupart des entreprises souhaitent aussi observer la loi et soutiennent la législation encadrant le marché. Le Bureau assure cette observation principalement en déployant d'importants efforts de communication et de promotion. Le Bureau consacre donc une partie de ses ressources limitées à l'information des entreprises et d'autres intervenants au sujet de la loi. Au moyen de ce programme de sensibilisation, le Bureau joue un rôle actif dans la promotion de marchés proconcurrentiels et l'élaboration des politiques et des mesures législatives en matière de concurrence au Canada et à l'échelle internationale.

Au nom de son engagement envers l'éducation des acteurs du marché, le Bureau assure en outre la disponibilité et la promotion de divers outils visant la conformité volontaire à la loi. Ceux-ci vont des avis écrits, qui aident les entreprises voulant éviter de contrevenir à la loi, aux autres instruments de règlement des cas, qui rectifient les agissements anticoncurrentiels rapidement et économiquement. Les entreprises et les particuliers qui ne tiennent pas compte de la loi ou qui ne profitent pas des possibilités de conformité volontaire s'exposent à des mesures accusatoires. Il peut s'agir de poursuites engagées par le procureur général devant les tribunaux criminels ou d'actions civiles entreprises par le Bureau devant le Tribunal de la concurrence ou les tribunaux civils.

Le présent rapport traite des activités du Bureau sous les six rubriques suivantes :

• contrôler les activités criminelles (chapitre 2);
• promouvoir la conformité aux dispositions civiles (chapitre 3);
• examiner les fusions (chapitre 4);
• promouvoir la concurrence et la coordination internationale (chapitre 5);
• moderniser la législation sur la concurrence (chapitre 6);
• comment nous y arrivons (chapitre 7).

En discutant des activités du Bureau au cours de l'année, ce rapport tente de démontrer comment son travail a profité aux Canadiennes et aux Canadiens (" Canadiens "). Pour des données statistiques et des renseignements juridiques, veuillez visiter le site Web du Bureau (www.bureaudelaconcurrence.gc.ca).