Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999

Sur l'application et l'administration des lois suivantes :

Loi sur la concurrence
Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
Loi sur le poinçonnage des métaux précieux
Loi sur l'étiquetage des textiles

---

Table des matières

Lettre de présentation
Message du Commissaire
À la mémoire de Jim Bocking
Introduction
Renseigner la population canadienne
Stimuler la concurrence
Examiner les fusionnements
Prévenir les agissements anticoncurrentiels
Moderniser l'approche du Canada par rapport à la législation en matière de concurrence
Annexe I: Affaires abandonnées
Annexe II: Information
Annexe III: Personnes-ressources au Bureau de la concurrence
Données statistiques

Pour obtenir d'autres exemplaires du présent rapport ou des renseignements spécifiques sur les activités du Bureau, s'adresser au Centre de renseignements du Bureau de la concurrence.

Pour obtenir des renseignements sur les dispositions de la Loi sur la concurrence relatives aux fusionnements, y compris celles qui ont trait à la présentation d'un avis de transaction proposée, s'adresser à la :

Direction des fusionnements
Bureau de la concurrence
Industrie Canada
50, rue Victoria
Hull (Québec)
K1A 0C9

Téléphone : 819-953-7092
Télécopieur : 819-953-6169

Les publications et les vidéos du Bureau sont énumérés à l'annexe II du présent rapport annuel.

Les personnes handicapées peuvent obtenir cette publication sur demande sous une forme adaptée à leurs besoins particuliers. Communiquer avec le Centre de diffusion de l'information aux numéros ci-dessous.

Centre de diffusion de l'information
Direction générale des communications
Industrie Canada
Bureau 205D, tour Ouest
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1A 0H5

Téléphone : 613-947-7466
Télécopieur : 613-954-6436
Courriel : publications@ic.gc.ca

Nota : Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (Industrie Canada) 1999
N^o de catalogue RG51-1999
ISBN 0-662-64390-9
52844B