Bureau de la concurrence
bureaudelaconcurrence.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
Message important
- Modifications à la Loi sur la concurrence
Par sujet
- Promotion de l’éthique publicitaire
- Enquêtes sur les cartels
- Prévention des abus de puissance commerciale
- Examen des fusions
À notre sujet
- Possibilités d'emploi
- Notre législation
- Notre organisme
Ressources
- Prévention de la fraude
- Portail de la santé
- Poursuites judiciaires et avis légaux
- Centre des médias
- Publications
- Consultations publiques
Outils
- Numéro d'identification CA
- Formulaires électroniques
- Coin de l’étiquetage
- Outils multimédias
- Carte du site
- FAQ
Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000
Sur l'application et l'administration des lois suivantes :
Loi sur la concurrence
Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
Loi sur le poinçonnage des métaux précieux
Loi sur l'étiquetage des textiles
le 31 mars, 2000
Table des matières
- Lettre de présentation
- Message du Commissaire
- La structure organisationnelle du Bureau de la concurrence
- Introduction
- Communiquer avec les Canadiennes et les Canadiens
- Promouvoir la concurrence
- Examiner les fusionnements
- Prévenir les agissements anticoncurrentiels
- Maintenir une approche moderne par rapport à la législation en matière de concurrence
- Annexe I: Affaires abandonnées
- Annexe II: Articles publiés (1999-2000)
- Annexe III: Personnes-ressources au Bureau de la concurrence
- Données statistiques
Cette publication est également offerte par voie électronique sur le Web à l'adresse suivante : (www.bureaudelaconcurrence.gc.ca ).
Pour obtenir d'autres exemplaires du présent rapport ou des renseignements précis sur les activités du Bureau, s'adresser au Centre des renseignements du Bureau de la concurrence.
Bureau de la concurrence
Industrie Canada
50, rue Victoria
Hull (Québec) K1A 0C9
Téléphone : 819-997-4282
Numéro sans frais : 1-800-348-5358
ATS (pour malentendants) : 1-800-642-3844
Télécopieur : 819-997-0324
En ligne : Demande de renseignements/Formulaire de plainte
Site Web : www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
On peut obtenir cette publication sur demande sous une forme adaptée aux besoins des personnes handicapées. Communiquer avec le Bureau de la concurrence aux numéros ci-dessus.
Pour obtenir des renseignements sur les dispositions de la Loi sur la concurrence relatives aux fusionnements, y compris celles qui ont trait à la présentation d'un avis de transaction proposée, s'adresser à la :
Direction des fusionnements
Bureau de la concurrence
Industrie Canada
50, rue Victoria
Hull (Québec) K1A 0C9
Téléphone : 819-953-7092
Télécopieur : 819-953-6169
Autorisation de reproduction :
Sauf indication contraire, l'information contenue dans cette publication peut être reproduite, en totalité ou en partie et par tout moyen, sans frais et sans autre autorisation d'Industrie Canada, pourvu qu'une diligence raisonnable soit exercée dans le but d'assurer l'exactitude de l'information reproduite, qu'Industrie Canada soit identifié comme étant la source de l'information et que la reproduction ne soit pas présentée comme une version officielle de l'information reproduite ni comme ayant été faite en association avec Industrie Canada ou avec l'approbation de celui-ci. Pour obtenir l'autorisation de reproduire l'information contenue dans cette publication dans un but commercial, veuillez envoyer un courriel à : droitdauteur.copyright@tpsgc-pwgsc.gc.ca
No de catalogue RG51-2000
ISBN 0-662-65186-353170
