Le Bureau de la concurrence publie un rapport sur les consultations tenues avec des instances internationales dans le domaine de la concurrence

OTTAWA, le 29 avril 2005 – Le Bureau de la concurrence a publié aujourd’hui un rapport faisant suite aux consultations avec les autorités en matière de concurrence de divers pays. Grâce à ces consultations, le Bureau a pu obtenir des principales instances dans le domaine de la concurrence du monde entier un précieux aperçu des enjeux liés aux gains en efficience. Ce rapport est l’un des éléments du processus tripartite de consultation en cours.

En septembre 2004, le processus de consultation à l’échelle nationale sur le rôle des gains en efficience relativement à la Loi sur la concurrence a été lancé à l’occasion de la publication d’un document de consultation intitulé « Le traitement des gains en efficience dans la Loi sur la concurrence ». Cet élément du processus a permis à des intervenants, des experts et plusieurs instances dans le domaine de la concurrence de soumettre des mémoires au Bureau sur les propositions figurant dans le document.

Le troisième élément du processus de consultation consiste dans un comité consultatif d’experts, qui examinera le développement de l’économie et des affaires au Canada depuis que la défense des gains en efficience a été intégrée au droit canadien relatif à la concurrence, il y a presque vingt ans. Le rapport du comité sera rendu public en juin 2005.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d’application de la loi chargé de promouvoir et de maintenir une concurrence équitable afin que l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens profitent de prix concurrentiels, d’un choix de produits et de services de qualité. Il a pour mandat de faire appliquer la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l’étiquetage des textiles ainsi que la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

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