Le Bureau de la concurrence met en oeuvre une politique pour accroître la transparence

OTTAWA, le 28 avril 2005 — Le Bureau de la concurrence prend des mesures en vue d'accroître la transparence par rapport à ses activités en mettant en oeuvre une nouvelle politique de transparence qui permettra de mieux informer le public au sujet des travaux du Bureau. Dans certains cas, le Bureau diffusera des « précis d'information techniques » décrivant son analyse et les raisons qui sous-tendent ses conclusions, ce qui conduira à une meilleure compréhension de la législation et favorisera la conformité à la loi.

En règle générale, un précis d'information technique sera diffusé lorsque :

• la diffusion de renseignements plus détaillés permettra de mieux informer ou sensibiliser le public et le milieu des affaires, et ainsi favoriser une meilleure conformité à la loi;
• les questions sont suffisamment importantes ou complexes;
• il est nécessaire d'éclaircir un point de droit ou une politique (par exemple, lorsque le Bureau a adopté une nouvelle approche);
• l'affaire en question a fait l'objet d'une attention considérable de la part des médias;
• la pratique en question a une incidence considérable sur les consommatrices et les consommateurs.

En règle générale, un précis d'information technique ne sera pas diffusé lorsqu'il s'agit d'une affaire dont le Tribunal de la concurrence ou les tribunaux sont saisis; un tel document peut toutefois être diffusé dans les cas qui ont donné lieu à des consentements, à des exposés conjoints des faits ou à des ordonnances d'interdiction par consentement.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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Tim Weil
Directeur des communications stratégiques
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