Étiquetage des textiles

Si vous fabriquez, importez ou vendez des articles textiles de consommation, vous devez connaître les règles de base en matière d'étiquetage, énoncées dans la Loi sur l'étiquetage des textiles et dans le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles.

Responsabilité du fournisseur

Il incombe aux détaillants, manufacturiers, importateurs et distributeurs d'articles textiles de consommation de s'assurer que les articles sont étiquetés de la manière prescrite dans les règlements et que toute allégation ou déclaration au sujet de la qualité, de la performance, de l'origine, etc. du produit soient conformes à la réalité. Les fournisseurs ont intérêt à se donner un système de «contrôle de la qualité» qui les aidera à s'assurer que la teneur en fibres et les autres renseignements figurant sur l'étiquette de leurs produits ou dans leur publicité sont exacts.

Information exigée sur les étiquettes

L'encadré illustre l'information minimale qui doit figurer sur l'étiquette d'un article textile de consommation.

65% Cotton/Coton 35% Polyester¹ CA 12345²

¹Teneur en fibres Indiquer le nom générique de chaque fibre dont la masse représente cinq pour cent ou plus de la masse totale des fibres de l'article. Lorsqu'un article se compose d'un certain nombre de parties dont la teneur en fibres varie, l'étiquette doit identifier chaque partie et sa teneur en fibres. Lorsque la teneur en fibres est inconnue ou ne peut être déterminée, l'étiquette peut indiquer «fibres inconnues», «fibres indéterminées», «fibres diverses» ou «fibres mélangées», à la condition de préciser le pourcentage de la masse totale représenté par ces «fibres inconnues». Indiquer l'information sur la teneur en fibres en anglais et en français (n'est pas exigé dans les régions où une seule langue officielle a cours dans le commerce).

Pour de plus amples renseignements sur l'étiquetage des articles contenant des fibres dont la masse est inférieure à cinq pour cent de la masse totale, ou des articles comportant des garnitures ou des ornements, consultez le Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles.

²Identité du fournisseur

• Indiquer le nom et l'adresse postale complète du fournisseur responsable (manufacturier, importateur ou détaillant) ou
• Indiquer le numéro d'identification enregistré du fournisseur canadien (numéro de CA).

Type et forme des étiquettes

• Une étiquette «permanente» doit être apposée sur bien des types d'articles textiles de consommation, dont les manteaux, les pantalons, les draps de lits, les serviettes et les tentures. Par étiquette «permanente», on entend une étiquette qui résiste, tout en restant lisible, à dix nettoyages de l'article.
• L'utilisation d'étiquettes non permanentes (étiquettes volantes, adhésives et enveloppes) est autorisée sur des articles comme les articles chaussants, les gants, les vêtements de nuit, les sous- vêtements, les tissus en pièces et les articles de linge de table.
• Dans le cas des articles sur mesure (tentures, meubles, costumes, etc.), la teneur en fibres et l'identité du fournisseur peuvent figurer sur la facture, l'acte de vente ou tout autre document à la condition que des échantillons étiquetés selon les règles soient mis à la disposition du consommateur qui pourra les examiner avant l'achat.

Étiquetage d'entretien

Les instructions de nettoyage et d'entretien de l'article aident le consommateur à prendre une décision quant à l'achat d'un produit. Toutefois, ces renseignements ne sont pas exigés en vertu de la loi. Pour en savoir plus sur le programme canadien d'étiquetage d'entretien, consulter le Guide du programme canadien d'étiquetage d'entretien (PDF; 72 Ko; 16 Pages).

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le Centre des renseignementsdu Bureau de la concurrence