Annexe C Exemples
d'articles textiles de consommation dont les étiquettes permanentes
doivent résister à dix lavages ou nettoyages
Annexe D Exemples
d'articles textiles de consommation devant porter une étiquette non
permanente
Annexe E
Exemples d'articles textiles de consommation exemptés des prescriptions
relatives à l'étiquetage de la Loi sur l'étiquetage des
textiles et de son Règlement d'application
Annexe F Bureaux
des gouvernements provinciaux chargés d'appliquer les prescriptions
relatives aux articles rembourrés ou bourrés
Annexe G Formulaire de demande de numéro d'identification CA (PDF; 35 Ko; 2 pages)