Table des matières

1. Introduction
2. Objectifs de la Loi sur l'étiquetage des textiles et du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles
3. Interdictions
4. Définitions
   1. Fournisseur
   2. Article textile de consommation
   3. Produit de fibres textiles
   4. Étiquette
5. Articles devant être étiquetés
6. Exemptions
7. Renseignements exigés
   1. Teneur en fibres
      • Nom générique
        • (Fibres naturelles et fibres artificielles
        • Poil ou fibre d'animal ou fibre de fourrure
        • Fibres récupérées
        • Fibres inconnues, indéterminées, diverses ou mixtes
      • Quantité d'une fibre
        • Pourcentage en masse
        • Emploi des termes «  tout  » ou «  pur  »
        • Fibres, fils textiles ou tissus mixtes ou divers
      • Déclaration par éléments
        • Doublures, doublures intermédiaires, rembourrures ou matières de remplissage
        • Tissus à poils, enduits et imprégnés
        • Tapis
        • Pellicules et mousses
      • Autres variantes
        • Autres fibres
        • Fils élastiques
        • Fils de renforcement
        • Ornements
        • Garnitures
        • Accessoires
   2. Prescriptions relatives au bilinguisme
   3. Identité du fournisseur
8. Forme des étiquettes et mode d'apposition
   1. Forme
   2. Mode d'apposition
      • Étiquettes permanentes
      • Étiquettes non permanentes
9. Différences que présentent les exigences
   1. Articles d'occasion
   2. Étiquetage des articles textiles de consommation préemballés
   3. Autres façons d'étiqueter les articles confectionnés à la main qu'en se servant d'étiquettes imprimées commercialement
10. Renseignements non exigés
    1. Marques de commerce et mentions descriptives
    2. Indication de la taille
    3. Renseignements concernant l'entretien
11. Publicité
12. Articles importés
13. Normes d'inflammabilité
14. Articles rembourrés et bourrés
15. Aide supplémentaire

Annexes

• Annexe A Noms génériques des fibres naturelles
• Annexe B Noms génériques des fibres artificielles
• Annexe C Exemples d'articles textiles de consommation dont les étiquettes permanentes doivent résister à  dix lavages ou nettoyages 
• Annexe D Exemples d'articles textiles de consommation devant porter une étiquette non permanente 
• Annexe E Exemples d'articles textiles de consommation exemptés des prescriptions relatives à l'étiquetage de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de son Règlement  d'application 
• Annexe F Bureaux des gouvernements provinciaux chargés d'appliquer les prescriptions relatives aux articles rembourrés ou bourrés 
• Annexe G Formulaire de demande de numéro d'identification CA (PDF; 35 Ko; 2 pages)