Sociétés de promotion des inventions

AVERTISSEMENT

Vous avez une idée géniale qui vous rapportera à coup sûr de l'argent?

Et maintenant?

Si vous êtes comme la plupart des inventeurs amateurs du Canada, faire appel à un fabricant pour mettre votre produit sur le marché peut vous sembler au-dessus de vos moyens. Voilà pourquoi beaucoup d'inventeurs envisagent d'engager une société qui s'occupe de promouvoir des inventions pour faire le travail à leur place. Ces sociétés « tout-en-un » promettent souvent d'évaluer, de mettre au point, de promouvoir, de breveter et de mettre sur le marché leurs inventions pour eux.

Même si la plupart des sociétés de promotion des inventions sont légitimes, les inventeurs doivent se méfier de certaines sociétés sans scrupules qui sont sur le marché. Ces sociétés profitent de votre enthousiasme et donnent des indications fausses ou exagérées sur le potentiel commercial de votre invention afin que vous fassiez affaire avec elles. Une fois qu'elles vous tiennent, elles font souvent peu ou rien du tout pour mériter leurs honoraires.

Cependant, en faisant vos devoirs, vous pouvez vous protéger, ainsi que votre invention, contre ces sociétés sans scrupules. Voici quelques précautions que vous devriez prendre avant de signer un contrat:

• Demandez à la société d'indiquer son taux de succès. Plusieurs sociétés malhonnêtes de promotion des inventions affirment avoir un excellent dossier en ce qui concerne la délivrance de licences pour les inventions de leurs clients. Exigez qu'on vous donne les noms et les numéros de téléphone des plus récents clients. Le taux de succès montre le nombre de clients qui ont réalisé des profits avec leurs inventions. Vérifiez soigneusement les références avant de vous engager. Si la société refuse de fournir ces renseignements, méfiez-vous.
• Demandez le coût total de la recherche pour l'invention, de la mise en marché à la délivrance de licences, au tout début de vos discussions. Ne faites pas confiance à un vendeur qui hésite à répondre ou qui donne une réponse exagérée. Plusieurs sociétés malhonnêtes de promotion des inventions offrent aux inventeurs deux services distincts dans un processus à deux étapes : l'un prévoit la préparation d'un rapport de recherche ou d'une évaluation de marché en ce qui à trait à votre idée pouvant coûter des centaines de dollars; l'autre prévoit la délivrance d'un brevet ou la mise en marché et les services d'exploitation des licences, lesquels peuvent vous coûter des milliers de dollars.
• Demandez comment la société de promotion réalise des profits. Plusieurs sociétés malhonnêtes offrent une assistance ou des services de mise en marché en échange d'une avance qui se situe entre 5 000 $US et 10 000 $US. Les agents de licences réputés comptent rarement sur une avance importante.
• Demandez à la société à combien s'élève son taux de refus - le pourcentage de toutes les idées ou inventions qu'elle juge inacceptable. Les sociétés légitimes ont généralement de hauts taux de refus et acceptent seulement quelques idées ou inventions, car l'octroi d'un brevet ne garantit pas un succès commercial.
• Demandez à la société de promotion d'inventions où elle est située et si elle a des bureaux au Canada. Les inventeurs doivent être prudents lorsqu'ils ont affaire à une société de promotion d'inventions internationale. Certaines sociétés malhonnêtes sont situées à l'extérieur des frontières du Canada, pouvant ainsi se soustraire aux lois canadiennes. Les inventeurs doivent comprendre qu'une fois leur argent envoyé à une société malhonnête installée à l'extérieur du Canada, ils ne risquent pas de le revoir.

Pour plus de plus amples renseignements, les inventeurs peuvent communiquer avec les organismes suivants :à

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
819-997-1936

L'OPIC maintient un certain nombre de listes, dont :

• Agents de brevets canadiens
• Agents de marques de commerce
• Organismes de réglementation concernés dans la plupart des pays

Centre d'innovation du Canada à Waterloo
1-800-265-4559

Institut de la propriété intellectuelle du Canada
613-234-0516

Les consommateurs qui pensent avoir été victimes d'une société de promotion d'inventions sans scruples ou qui souhaitent obtenir de l'information concernant l'application de la Loi sur la concurrence peuvent communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau au 1 800 348-5358 ou visiter le site Web du Bureau à l'adresse suivante : www.bc-cb.gc.ca.

Le Bureau de la concurrence est un organisme d'application de la loi indépendant qui veille à ce que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens profitent des avantages d'une économie concurrentielle. Le Bureau supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :
Maureen McGrath
Conseillère principale en communication
Direction générale des communications
819-953-8982

Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
1-800-348-5358