Interventions — Tribunal canadien du commerce extérieur

Mémoire déposé devant le Tribunal canadien du commerce extérieur :  Réexamen relatif à l'expiration des tarifs imposables à l'importation de certaines préparations alimentaires pour bébés.

Le 12 février 2003, le Bureau a déposé devant le Tribunal canadien du commerce extérieur un mémoire dans cette affaire s'opposant au maintien des tarifs. Le Bureau croit que le Tribunal canadien du commerce extérieur possède la discrétion nécessaire pour prendre en considération les éléments de comportement dans le marché et de concurrence dans sa prise de décision. Le Bureau croit également que le marché canadien est prêt à un rétablissement d'un choix de produits concurrentiels offerts aux consommatrices et aux consommateurs.

Le Bureau participera aux audiences publiques que tiendra le Tribunal canadien du commerce extérieur le 3 mars 2003 et y présentera des témoignages d'expert. Pour plus d'information concernant le dossier, veuillez consulter le site Web du Tribunal canadien du commerce extérieur.

Pour obtenir une copie du document, veuillez communiquer avec le Tribunal canadien du commerce extérieur au 613‑993‑3595.

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