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Indications relatives à l'environnement et aux services d'entretien des pelouses

À la suite d'une plainte déposée par six résidents, le Bureau de la concurrence a ouvert une enquête sur de vagues indications relatives à l'environnement faites par une entreprise d'entretien des pelouses.

L'entreprise a émis des indications qui pouvaient laisser croire que l'utilisation de pesticides chimiques était sécuritaire et sans danger pour l'environnement. Compte tenu de la toxicité de certains produits chimiques qu'utilise l'entreprise dans certains de ses services, on reprochait aux indications d'aller à l'encontre des dispositions de la Loi sur la concurrence sur les indications fausses ou trompeuses.

Le Bureau a discuté du problème avec les responsables de l'entreprise qui ont accepté de prendre les mesures suivantes :

  1. Faire une distinction entre les services qui comprennent l'application de pesticides chimiques et ceux qui ne comprennent pas l'utilisation de ces produits.
  2. S'abstenir d'émettre des indications qui pourraient donner l'impression que les pesticides chimiques sont sans danger pour l'environnement ou que de tels pesticides ne sont pas utilisés lorsque l'entreprise fait la promotion de services qui peuvent comprendre l'utilisation de pesticides chimiques.

L'enquête a été discontinuée le 28 avril 2003.

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