Bijouterie - Indications relatives au prix habituel

Le 3 mai 2002, le Bureau de la concurrence a ouvert une enquête sur les pratiques commerciales d'un bijoutier, propriétaire de magasins à Regina et à Vancouver. Cette enquête fait partie de la mesure de répression prise par le Bureau contre les détaillants de bijoux qui donnent des indications fausses ou trompeuses sur le prix habituel afin d'attirer des clients potentiels chez eux.

Après avoir observé les pratiques publicitaires du détaillant pendant 18 mois, des agents du Bureau ont remarqué que, près de 9 fois sur 10, le détaillant annonçait une vente de chaînes en or à un prix considérablement plus bas que le prix encadré. On annonçait aussi, à l'intérieur du magasin, de gros rabais sur des bagues en diamant et en or et sur une variété de pendentifs et de bracelets. Des agents du Bureau ont aussi remarqué que les membres du personnel de vente offraient automatiquement des rabais à des clients potentiels. On avait aussi recours à ces pratiques dans les magasins de Regina.

En se fondant sur ces observations, le Bureau a conclu que le détaillant contrevenait aux dispositions concernant le prix habituel du paragraphe 74.01 (3) de la Loi sur la concurrence. Cette disposition interdit aux détaillants de fournir des indications relatives au prix habituel sans avoir vendu une quantité importante de produits à ce prix ou sans avoir offert de bonne foi le produit à ce prix ou à un prix plus élevé au cours d'une période raisonnable.

Subséquemment, le Bureau a rencontré le détaillant à plusieurs reprises pour résoudre ce problème. Cependant, le 9 avril 2003, le conseiller du détaillant a informé le Bureau que les magasins de la région de Vancouver fermaient leurs portes. De plus, le détaillant a promis au Bureau, par écrit, qu'il coopérera avec ce dernier pour s'assurer que les pratiques des magasins de Regina sont conformes à la Loi.

L'enquête a été discontinuée le 18 septembre 2003.

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