Concours publicitaire - Sweepstake d'un organisme de bienfaisance

Un organisme de bienfaisance enregistré canadien a demandé un avis écrit au mois d'août 2004 afin de savoir si un concours publicitaire projeté pourrait soulever des problèmes en vertu de la Loi sur la concurrence. L'organisme de bienfaisance en question se proposait d'organiser un jeu de sweepstake sur le modèle des machines à sous à 8 lignes, soit les terminaux à écran exploités par les casinos ou les sociétés de loteries provinciales.

Ces terminaux seront placés dans certains points de vente au détail. Pour jouer au jeu de sweepstake, un consommateur doit acheter une carte d'appel interurbain prépayée qui permet d'avoir accès au terminal à écran. La somme payée pour cette carte d'appel est ensuite donnée à l'organisme de bienfaisance. Il y a également une méthode de participation pour laquelle « aucun achat n'est requis ». Le règlement détaillé du concours sera affiché au point de vente au détail.

Le Bureau a émis un avis le 20 août 2004 selon lequel le concours, tel qu'il est proposé, ne donnerait pas à la commissaire de motifs d'ouvrir une enquête en vertu de l'article 74.06 de la Loi. D'après le Bureau, le concours divulgueraient de façon adéquate le nombre et la valeur approximative des prix, la ou les régions auxquelles s'appliquent les prix et tout fait modifiant d'une façon importante les chances de gain.

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