L'Alliance stratégique de Toronto

Précis d’information

le 22 octobre 2002

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Le Bureau de la concurrence est un des membres fondateurs de l'Alliance stratégique de Toronto. Celle-ci regroupe en outre le ministère ontarien des Services aux consommateurs et aux entreprises, la Police provinciale de l'Ontario, le Centre national d'appels PhoneBusters, le Service de police de Toronto, le bureau de la protection des consommateurs de la Federal Trade Commission des État-Unis et le service d'inspection postale des États-Unis.

L'Alliance vise à coordonner les activités d'application de la loi des partenaires, de déceler les pratiques de marketing frauduleuses, déloyales et trompeuses; de faciliter la mise en commun de renseignements entre les partenaires; et de favoriser l'entraide dans l'application de la loi à l'encontre de personnes et d'entités qui se livrent à divers types de pratiques de marketing trompeuses, en tenant compte des lois, priorités et ressources de chaque partenaire.

Les partenaires planifient et entreprennent des enquêtes conjointes visant des pratiques de marketing trompeuses mettant en cause des entreprises en Ontario qui s'en prennent à des citoyens américains ainsi que des entreprises aux États-Unis qui s'en prennent à des citoyens ontariens. Ils se rencontrent régulièrement pour élaborer, évaluer et coordonner leurs stratégies et techniques d'application de la loi.

L'Alliance stratégique de Toronto a été créée en mai 2001 dans le cadre d'une vaste initiative des gouvernements du Canada et des États-Unis en vue d'améliorer l'application de la loi à l'égard des pratiques de marketing trompeuses, de façon à protéger les entreprises et les consommateurs contre cette activité criminelle.

En août 2002, l'Alliance a été retenue parmi 132 candidats pour recevoir le Prix de bronze pour la gestion innovatrice. L'Institut d'administration publique du Canada a créé ce prix en 1990 pour souligner l'excellence dans le secteur public et reconnaître les réalisations d'organismes publics.