Une amende de 1 million $ imposée relativement à un complot dans l'industrie du déneigement de la région de Montréal

OTTAWA, le 24 octobre 2000 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que la Cour supérieure du Québec a imposé une amende de 1 million de dollars à cinq entreprises de déneigement de la région métropolitaine de Montréal ainsi qu'à une firme conseil pour avoir participé à un complot dans l'industrie du déneigement. La Cour a également émis une ordonnance d'interdiction obligeant les entreprises ainsi que leurs dirigeants à respecter la Loi sur la concurrence pendant une période de 10 ans. Les six compagnies ont plaidé coupable le 30 août 2000. À la suite des plaidoyers de culpabilité, Madame la juge Claire Barrette Joncas de la Cour supérieure du Québec a pris la cause en délibéré jusqu'à aujourd'hui.

La Cie de pavage d'asphalte Beaver, Division du groupe Devesco Ltée, Excavation Loiselle et frères Inc., Giguère et Geoffroy Inc., Nepcon Inc., Roxboro Excavation Inc. ainsi que la firme conseil, 9014-6135 Québec Inc., ont avoué leur culpabilité à l'accusation de complot pour partage de marché et avoir réduit indûment la concurrence dans le déneigement, l'enlèvement et le transport de la neige.

L'infraction concernait une entente de partage de marché des contrats de déneigement octroyés par le ministère des Transports du Québec pour la saison 1997-1998. Cette entente visait principalement les grands axes routiers qui traversent l'Île de Montréal. La valeur totale des contrats concernés était d'environ 4,6 millions de dollars.

Il est possible d'obtenir des copies certifiées conformes de ces documents auprès du greffe de la Cour supérieure du Québec. Le numéro de dossier du greffe est le 500-73-001333-000.

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