Des entreprises plaident coupable relativement à un complot dans l'industrie du déneigement de la région de Montréal

OTTAWA, le 30 août 2000 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que cinq entreprises de la région métropolitaine de Montréal ont plaidé coupable à un complot dans l'industrie du déneigement.

La Cie de pavage d'asphalte Beaver, Division du groupe Devesco Ltée, Excavation Loiselle et frères Inc., Giguère et Geoffroy Inc., Nepcon Inc., Roxboro Excavation Inc. ainsi que la firme conseil, 9014-6135 Québec Inc., ont avoué leur culpabilité à l'accusation de complot pour partage de marché et avoir réduit indûment la concurrence dans le déneigement, l'enlèvement et le transport de la neige. Après avoir entendu leur plaidoyer de culpabilité, Madame le juge Claire Barrette Joncas, de la Cour supérieure du Québec, a reporté le prononcé de la peine au 21 septembre 2000.

L'infraction concernait une entente de partage de marché des contrats de déneigement octroyés par le Ministère des transports du Québec pour la saison 1997-1998. Cette entente visait principalement de grands axes routiers qui traversent l'Île de Montréal dans les deux directions. La valeur totale des contrats concernés était d'environ 4,6 millions de dollars.

« Le Bureau intentera des poursuites contre toute personne qui se livre à des activités de collusion peu importe si les complots touchent le secteur public ou le secteur privé », a déclaré Harry Chandler, sous-commissaire de la concurrence, Affaires criminelles. « Toutefois, le secteur public doit faire preuve de grande vigilance lorsqu'il demande des appels d'offres ».

Pour éviter toute situation similaire, le Bureau recommande aux personnes qui font des appels d'offres d'exiger de chacun des soumissionnaires de signer une attestation à l'effet qu'il y a eu absence de collusion dans la préparation de leurs offres. Un exemple d'un tel certificat est disponible au Bureau.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Julie Hébert
819-953-4257