Lignes directrices concernant les allégations reliées à l'environnement - Partie 2

Matières recyclables

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Figure 1

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Avantages du recyclage - L'utilisation du ruban de Möbius (figure 1) comme symbole de recyclage afin de désigner les produits recyclables porte en grande partie sur l'avantage que peuvent offrir le détournement des déchets et une utilisation réduite de ressources. Cette possibilité ne peut être réalisée que s'il existe des infrastructures et des installations nécessaires au recyclage des produits et des emballages. L'avantage découle d'une moins grande dépendance à l'égard des ressources, c'est-à-dire en séparant le produit du flux des déchets et en récupérant les matières avant de les acheminer vers une installation de recyclage, dans le cadre de programmes de collecte en bordure de rues ou au moyen de dépôts.

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Allégations relatives à des produits recyclables - Le recyclage des matières est une industrie qui connaît une croissance rapide. Il est reconnu que les allégations relatives à la possibilité de recyclage peuvent aider les consommateurs à faire des choix qui assureront la disponibilité de matières pour les installations de recyclage. L'emploi du symbole peut aussi donner un élan en vue d'accélérer la création d'infrastructures pour le recyclage. L'emploi d'allégations relatives à la possibilité de recyclage pour des matières qui ne sont ordinairement pas recyclées peut toutefois mettre en jeu la viabilité de ces infrastructures en raison des coûts accrus que comportent le tri et le rejet des matières contaminées.

Infrastructure - Le Groupe de travail national sur l'emballage a défini le terme «recyclable» pour la promotion de matières. Cette définition est établie en fonction d'un seuil minimal de disponibilité d'installations de recyclage ou de collecte pour la population canadienne. Une allégation relative à la possibilité de recyclage est raisonnablement justifiée si au moins le tiers (1/3) de la population de la région où est distribué le produit dispose d'un accès facile à des installations de collecte ou de dépôt à des fins de recyclage. Le calcul du seuil dépendra de la distribution prévue du produit (p. ex., 9 millions de personnes pour un produit distribué à l'échelle nationale, ou le tiers de la population locale dans le cas d'un produit régional). Il n'y a pas de définition précise pour l'expression «accès facile», mais il est reconnu qu'elle est très subjective et fort différente selon la composition démographique des collectivités. Lorsqu'il n'y a pas de service de collecte en bordure de rues, la facilité d'accès des dépôts doit être établie selon les conditions locales.

Il ne convient pas de présenter d'allégations quant à la possibilité de recycler des produits ou des matières pour lesquels il n'existe pas d'infrastructure de recyclage. L'industrie (détaillants, fabricants et distributeurs) ne devrait pas présenter d'allégations selon lesquelles un produit est recyclable simplement parce que la matière dont il est fait est techniquement recyclable ou parce qu'elle devrait éventuellement l'être. Lorsqu'une matière ou un produit ne peut être recyclé ou lorsqu'on ne peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il le soit, il ne devrait pas être allégué qu'il est recyclable.

EXEMPLES :

1. Les sacs à ordures en plastique sont faits de polyéthylène techniquement recyclable, mais s'ils sont utilisés de la façon prévue, ils aboutissent immanquablement dans un lieu d'élimination, comme un site d'enfouissement, et ne sont pas recyclés. Par conséquent, il ne devrait pas être mentionné qu'ils sont recyclables.

2. Certaines matières, comme les vieux contenants de carton ondulé, sont de plus en plus recueillies dans les établissements commerciaux et les résidences à des fins de recyclage. Par conséquent, il peut convenir d'indiquer, sur les étiquettes, que ces matières sont recyclables lorsqu'elles font l'objet d'une utilisation commerciale. Cependant, d'ici à ce qu'elles atteignent aussi le seuil d'accessibilité d'un tiers pour les résidences, il ne peut être mentionné qu'elles sont recyclables lorsqu'elles sont utilisées dans des produits de consommation destinés au commerce de détail. Par exemple, un contenant d'expédition en carton ondulé utilisé et jeté par des entreprises commerciales ou industrielles peut être recyclable, mais il ne peut être indiqué qu'un contenant en carton ondulé servant d'emballage pour des produits de consommation destinés au commerce de détail et vendu à des ménages est recyclable lorsque l'infrastructure pour le recyclage est insuffisante.

Allégations justificatives - Lorsqu'une matière ou un produit est recyclé et que le tiers de la population a accès à des installations de collecte pour celui- ci, il peut être fait mention de la possibilité de recyclage si l'allégation est accompagnée d'un énoncé explicatif.

EXEMPLES :

1. «RECYCLABLE DANS LE CADRE DE PROGRAMMES QUI ACCEPTENT (NOM DE LA MATIÈRE)»

2. «LÀ OÙ LES INSTALLATIONS NÉCESSAIRES EXISTENT»

Il doit aussi être indiqué clairement que l'allégation se rattache au produit, aux matériaux d'emballage ou aux deux. La figure 2 montre la façon d'utiliser le symbole relatif aux produits recyclables. Il est possible de transmettre le même message en utilisant l'énoncé «RECYCLABLE LÀ OÙ LES INSTALLATIONS ACCEPTENT (NOM DU MATÉRIEL)», sans le symbole.

Reconnaissance des initiatives pour la création d'infrastructures - Il est reconnu que les infrastructures ne sont pas tout à fait au point pour le recyclage de toutes les matières. Dans l'établissement de ces infrastructures, la sensibilisation du public peut jouer un rôle important en ce qui concerne la réussite ou l'échec d'un programme.

Il peut arriver qu'une matière soit recueillie dans un nombre restreint d'emplacements ou que l'infrastructure ne suffise pas pour permettre le recyclage décrit ci-dessus. Il ne faut pas déconseiller la présentation de renseignements clairs, exacts et valables au sujet de ces programmes. Lorsqu'il est indiqué aux consommateurs que le recyclage de certaines matières a été mis en oeuvre, il ne faut toutefois pas induire ceux-ci en erreur en ce qui concerne la mesure dans laquelle s'effectue la cueillette de ces matières.

Dans les cas exceptionnels où le seuil du tiers n'a pu être atteint et où il est souhaitable de faire part aux consommateurs de la nouvelle initiative, il peut convenir de présenter une allégation très précise et restrictive.

EXEMPLES :

1. «RECYCLABLE À (NOM DE LA VILLE).»

2. «VEUILLEZ RETOURNER À (NOM DU MAGASIN) À DES FINS DE RECYCLAGE.»

3. «POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS AU SUJET DU RECYCLAGE DU (NOM DE LA MATIÈRE), VEUILLEZ APPELER AU 800-XXX-XXXX.»

4. «RECYCLABLE DANS CERTAINES MUNICIPALITÉS. POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, APPELER AU 800-XXX- XXXX.»

Instructions précises - S'il est indiqué qu'un produit ou un emballage est recyclable et que celui-ci est composé de plusieurs matières qui ne peuvent être recyclées en même temps, des instructions précises doivent être fournies au sujet de la bonne façon de préparer le matériel avant de le déposer dans l'infrastructure de recyclage.

EXEMPLE :

«ENLEVER LES AGRAFES DE MÉTAL AVANT LE RECYCLAGE.»

Ruban de Möbius - Étant donné que les deux symboles de recyclage présentant le ruban de Möbius ne sont pas encore très connus, il est recommandé qu'ils soient toujours accompagnés d'un texte explicatif.

Codes de tri des matières plastiques - La Société des industries du plastique (SPI) a mis au point une série de symboles qui désignent diverses résines plastiques à des fins de tri des matières (figure 3). L'utilisation de ces symboles, qui ne se veut pas une indication de la possibilité de recyclage, a incité l'industrie à tenter davantage de régler les problèmes techniques associés à la collecte, au tri et au recyclage des matières plastiques. Certains programmes municipaux de collecte indiqueront aux consommateurs de séparer leurs matières plastiques selon les numéros de code de la SPI afin d'assurer une contamination minimale lorsque seulement un ou deux types de matières plastiques sont recueillies.

Figure 3

Utilisation des codes de tri - Dans la plupart des cas, ces codes sont apposés sur le fond ou les côtés des contenants, comme le recommande la SPI. Cependant, lorsque les symboles sont imprimés de façon visible près d'allégations reliées à l'environnement, l'association avec ces allégations et la similitude avec le symbole de recyclage présentant le ruban de Möbius peuvent donner l'impression générale que le contenant est recyclable.

EXEMPLE :

L'apposition d'un code de la SPI près du symbole «SANS CFC» sur des produits en mousse de polystyrène expansé

Dans de tels cas, le code de la SPI sera considéré comme une allégation concernant la possibilité de recyclage.

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Contenu en matières recyclées

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Source du contenu en matières recyclées - L'élément recyclé d'un produit peut provenir de nombreuses sources, à savoir de l'industrie, d'établissements commerciaux et de services publics et de résidences. En règle générale, le prélèvement de matières du flux des déchets permet de réduire la quantité de déchets solides. Le processus de recyclage est toutefois lié directement à la retransformation de matières qui ont déjà servi à l'usage auquel elles étaient destinées. Par conséquent, toute mention du contenu en matières recyclées ne comprend pas la partie primaire (vierge) des matières «maison» ordinairement retransformées sur place dans le cadre du processus de fabrication et qui n'ont jamais été jetées. Par exemple, pour la production de marchandises en plastique, les déchets et les rognures sont généralement moulus de nouveau et réintégrés dans la chaîne de fabrication du même produit ou d'un autre produit fabriqué par l'entreprise. Des opérations semblables sont effectuées au sein des industries du verre, du papier, de l'acier et de l'aluminium.

Figure 4

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Des allégations concernant la teneur en matières recyclées peuvent être présentées en utilisant le ruban de Möbius (illustré à la figure 4), accompagné d'une déclaration du pourcentage du poids du produit ou du total de matière que représente la matière recyclée. Lorsqu'une allégation est faite au sujet de la teneur en matières recyclées, il est supposé que les éléments recyclés le sont «après utilisation», selon les définitions fournies dans le glossaire du Protocole national sur l'emballage (PNE) - (annexe 4). Cela signifie qu'il s'agit de matières provenant d'articles qui ont servi à l'usage auquel ils étaient destinés et qui ont été recueillies pour être transformées en de nouveaux articles. Il peut s'agir de déchets provenant de sources domestiques, institutionnelles, commerciales ou industrielles.

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Le calcul de la teneur en matières recyclées devrait être fondé sur les proportions relatives de matières qui composent le produit final. Ainsi, compte tenu du poids total des matières premières nécessaires à la production, les calculs sont fondés sur le pourcentage de matières qui, après utilisation, sont recyclées.

EXEMPLE :

Si un lot de fabrication nécessite 1 000 kg de matières premières et qu'il est composé de 700 kg de matières vierges et de 300 kg de matières recyclées après utilisation, l'allégation correcte est «30 pour cent de matières recyclées». Cette façon de calculer la teneur en matières recyclées assure que la teneur déclarée correspond exactement à la quantité de matières utilisées.

figure 5

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La figure 5 présente le symbole utilisé pour indiquer une teneur de 30 pour cent en matières recyclées. Les mêmes renseignements peuvent être fournis en mots à côté du symbole («contient 30 pour cent de matières recyclées»). L'absence de déclaration de la teneur en matières recyclées donne lieu de croire que le produit est composé à 100 pour cent de matières recyclées.

Ruban de Möbius - Étant donné que les deux symboles de recyclage présentant le ruban de Möbius ne sont pas encore très connus, il est recommandé qu'ils soient toujours accompagnés d'un texte explicatif.

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Teneur moyenne en matières recyclées - Presque toutes les industries connaissent des écarts sur le plan de l'approvisionnement, et elles ne peuvent assurer une même teneur en matières recyclées pour tous leurs lots de fabrication. Il est donc permis d'indiquer une teneur moyenne fondée sur une période allant de trois à douze mois, selon le profil que présente la production de l'industrie en question. Le bloc de temps exact sera négocié avec chacune des industries touchées, et sa pertinence sera revue au cours de chacune des révisions du présent document. En vertu du programme Choix environnemental, les producteurs de papier fin fonctionnent actuellement selon une moyenne pondérée de trois mois pour une seule usine.

Allégations faisant mention de la quantité - Étant donné que les consommateurs se préoccupent des avantages découlant directement de leurs efforts pour retourner des matières à des fins de recyclage, il se peut que des industries veulent indiquer quelle quantité de matières recyclées provient de sources bien précises, comme les systèmes de collecte en bordure de rues, les dépôts, les sources commerciales de papier fin, etc. Il s'agit alors de fournir des précisions dans les allégations.

EXEMPLES :

1. «CE PRODUIT CONTIENT 50 % DE MATIÈRES RECYCLÉES, DONT 10 % PROVIENNENT DES PROGRAMMES DE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES.»

2. «FAIT AVEC 65 % DE MATIÈRES RECYCLÉES APRÈS CONSOMMATION.»

3. «TENEUR DE 100 % EN MATIÈRES RECYCLÉES - COMMERCIALES À 80 % ET DOMESTIQUES À 20 %»

4. «TENEUR DE 100 % EN MATIÈRES RECYCLÉES - APRÈS CONSOMMATION À 60 % ET AVANT CONSOMMATION À 40%»

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Matières dégradables

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Définition - Une matière dégradable est une matière qui se décompose de telle sorte que les matières restantes s'assimilent facilement à l'environnement sans avoir sur celui-ci d'effets nuisibles importants. Les allégations concernant la dégradabilité qui se trouvent sur les étiquettes d'emballages signifient généralement que le produit est biodégradable et(ou) photodégradable. Bien que de nombreuses matières finissent par se dégrader, les conditions dans lesquelles elles sont éliminées, généralement en les enfouissant, peuvent nuire au processus de dégradation. La dégradation peut se produire dans l'air, sur terre et dans l'eau. En général, la biodégradation d'une matière nécessite une action biologique dans des conditions bien précises. La photodégradation, quant à elle, nécessite la présence de lumière.

Allégations justifiables - Une allégation non fondée voulant qu'un produit ou un emballage soit dégradable, biodégradable ou photodégradable devrait être justifiable au moyen d'une preuve scientifique pertinente et sûre que la totalité du produit ou de l'emballage se décomposera complètement après une élimination habituelle sans provoquer la formation de résidus toxiques. Ainsi, les matières biodégradables devraient entrer en décomposition et produire de l'anhydride carbonique, du méthane, de l'eau, des composés inorganiques ou des biomasses dans lesquels le mécanisme prédominant est l'action enzymatique de micro-organismes. Les matières photodégradables devraient connaître une perte importante de leurs propriétés après avoir été exposées au soleil selon une intensité typique. La dégradabilité de ces matières devrait se mesurer au moyen d'essais normalisés d'une durée prescrite qui recréent les conditions d'élimination disponibles.* Toute preuve fournie afin d'appuyer de telles allégations devrait être reconnue par l'ensemble des scientifiques, et non seulement par un petit groupe ou une seule entreprise.

* Tiré du Main Committee Ballot du 14 mai 1993 du comité de terminologie de l'American Society for Testing and Materials (ASTM) pour l'étiquetage environnemental des matériaux d'emballage et des emballages. (D10.46)

Restriction visant les allégations - Les matières exposées à l'air ambiant peuvent se dégrader sous l'action de la lumière et(ou) de processus biologiques. Il y a toutefois des restrictions en ce qui concerne les types de produits pour lesquels il pourrait être légitimement allégué qu'ils sont dégradables lorsqu'ils sont exposés à l'air. Il faudrait que le produit soit ordinairement utilisé à l'extérieur et que le délai de dégradation soit assez long pour ne pas en réduire la durée utile.

EXEMPLE :

Un paillage qui sert de paillis artificiel pour les jardins et les plates-bandes et qui se conserve pendant toute une saison de croissance, mais qui se dégrade assez pour pouvoir être labouré avec la terre pour la saison suivante.

Les déchets qui se trouvent dans un site d'enfouissement sanitaire sont privés d'air, d'humidité et de lumière, ce qui retarde sérieusement leur dégradation. Il se peut que les allégations concernant la dégradabilité en vue de démontrer un avantage pour l'environnement ne soient pas justifiables du point de vue scientifique dans le cas des biens de consommation destinés à l'enfouissement. Étant donné que les produits ou les matériaux d'emballage qui ne sont pas séparés du flux des déchets se retrouvent immanquablement dans des installations d'élimination, comme les sites d'enfouissement, il ne convient pas de présenter d'allégations concernant la dégradabilité.

Les installations d'élimination de liquides, comme les systèmes d'égouts municipaux ou les systèmes septiques, permettent généralement la biodégradation. Il peut convenir de présenter des allégations concernant la dégradabilité pour les produits généralement évacués au moyen du réseau d'eau résiduaire, pourvu que les dérivés de leur dégradation et(ou) les produits mêmes ne créent pas une quantité importante de résidus toxiques et n'endommagent pas l'installation de collecte et de traitement des eaux usées.

Allégations justificatives - Les allégations concernant la dégradabilité devraient être accompagnées d'une déclaration indiquant les conditions dans lesquelles la dégradation se produira ou la méthode d'essai reconnue qui a été employée pour déterminer le degré de dégradabilité.

EXEMPLE :

«La dégradabilité a été déterminée selon l'essai no 301B de l'OCDE.»

Un certain nombre d'établissements disposent de méthodes d'essai et d'installations permettant de vérifier les allégations concernant la dégradabilité.

Non-exagération en ce qui concerne les avantages - Outre les aspects techniques de la dégradabilité, les allégations ne devraient pas amplifier les avantages perçus. Si un produit est seulement en partie dégradable, les ingrédients dégradables doivent constituer une partie importante dudit produit. La présentation d'allégations concernant la dégradabilité d'ingrédients se trouvant en petites quantités dans le produit pourrait donner à tort l'impression que la dégradabilité de ces ingrédients est importante par rapport à la quantité de déchets produite par l'ensemble du produit. Il ne convient donc pas de faire de telles allégations.

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Matières compostables

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Définition - Semblable à la biodégradation, le compostage est la décomposition biologique de matières organiques qui fournit un produit s'apparentant à de la terre qui est utilisé pour enrichir, amender ou remplacer celle-ci. La biodégradation peut découler de la mise au rebut d'une matière, mais le compostage peut nécessiter une participation active de la part de l'utilisateur final, qui doit séparer les déchets organiques des déchets inorganiques dans le cadre de programmes de compostage municipaux ou d'envergure, ou encore, composter la matière dans un composteur domestique après avoir séparé les matières.

Allégations justifiables - Une allégation voulant qu'un produit ou un emballage soit compostable devrait être justifiable au moyen d'une preuve scientifique pertinente et sûre que la totalité du produit ou de l'emballage se décomposera complètement après une élimination habituelle. Il se produira alors, dans le lieu de compostage, une décomposition physique, chimique, thermique ou biologique qui, une fois le compost obtenu, ne permettra pas de distinguer à l'oeil nu la matière et ses dérivés, qui se biodégradera en produisant de l'anhydride carbonique, de l'eau, des composés inorganiques ou des biomasses à un rythme correspondant à celui des matières compostables connues et qui ne produira aucun dérivé toxique important.* Cette preuve devrait être reconnue par l'ensemble des scientifiques, et non seulement par un petit groupe ou une seule entreprise.

* Tiré du Main Committee Ballot du 14 mai 1993 du comité de terminologie de l'ASTM pour l'étiquetage environnemental des matériaux d'emballage et des emballages. (D10.46)

Types de compostage - Il existe des différences importantes entre les types de matières pouvant être compostées commercialement et celles qui peuvent être compostées à la maison. Les activités de compostage commercial, comme celles des installations municipales ou d'envergure, fonctionnent dans des conditions déterminées de façon à mieux s'occuper d'une plus grande variété de matières que celles pouvant être compostées facilement à la maison.

Allégations fondées - Lorsqu'il est allégué qu'une matière est compostable et que ladite matière ne peut être compostée dans un composteur domestique :

• l'allégation doit indiquer que la matière doit être séparée afin d'être destinée au compostage municipal ou d'envergure et qu'il y a des procédures spéciales à suivre pour assurer une bonne séparation des matières;
• il devrait y avoir un accès raisonnable à des installations de compostage. Le sens du terme «raisonnable» sera établi selon les mêmes principes généraux que pour le recyclage, c'est-à-dire que le tiers de la population de la région dans laquelle est distribué le produit devra avoir un accès convenable aux installations de collecte ou de dépôt à des fins de compostage;
• l'allégation doit être accompagnée de précisions.

EXEMPLES :

1. «SÉPAREZ DES DÉCHETS À DES FINS DE COMPOSTAGE, LORSQUE LES INSTALLATIONS ACCEPTENT (NOM DE LA MATIÈRE).»

2. «SÉPAREZ LES MATIÈRES PLASTIQUES AVANT LE DÉPÔT DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE COMPOSTAGE DE MATIÈRES CUEILLIES EN BORDURE DE RUES.»

3. «CET EMBALLAGE CONVIENT AU COMPOSTAGE DOMESTIQUE OU COMMERCIAL - COUPER EN BANDES DE 1cm AVANT DE DÉPOSER DANS LES COMPOSTEURS DOMESTIQUES.»

Allégations non fondées - S'il n'est pas indiqué si la matière est destinée au compostage municipal ou d'envergure, il sera alors supposé que la matière peut être déposée dans un composteur domestique et qu'elle se décomposera sans produire de résidus toxiques importants ou d'autres produits nocifs, dans des conditions normales de compostage domestique. Si le produit ou l'emballage n'est pas entièrement compostable, l'allégation doit toujours faire mention des éléments compostables et(ou) fournir des instructions sur la bonne façon de séparer les matières.

Reconnaissance des initiatives pour la création d'infrastructures - Il est reconnu que les infrastructures ne sont pas tout à fait au point pour le compostage. Dans l'établissement de ces infrastructures, la sensibilisation du public peut jouer un rôle important en ce qui concerne la réussite ou l'échec d'un programme.

Il peut arriver qu'une matière soit recueillie dans un nombre restreint d'emplacements ou que l'infrastructure ne suffise pas pour permettre le compostage général dans un secteur donné du marché. Il ne faut pas déconseiller la présentation de renseignements clairs, exacts et valables au sujet de ces programmes. Lorsqu'il est indiqué aux consommateurs que le compostage de certaines matières a été mis en oeuvre, il ne faut toutefois pas semer la confusion chez ceux-ci en ce qui concerne la mesure dans laquelle s'effectue la cueillette de ces matières.

Dans les cas exceptionnels où le seuil du tiers n'a pu être atteint et où il est souhaitable de faire part aux consommateurs de la nouvelle initiative, il peut convenir de présenter une allégation très précise et restrictive.

EXEMPLES :

1. «COMPOSTABLE À (NOM DE LA VILLE).»

2. «VEUILLEZ RETOURNER À (NOM DE L'INSTALLATION OU DE L'ÉTABLISSEMENT) À DES FINS DE COMPOSTAGE.»

3. «POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS AU SUJET DU COMPOSTAGE DU (NOM DE LA MATIÈRE), VEUILLEZ APPELER AU 800-XXX- XXXX.»

4. «COMPOSTABLE DANS CERTAINES MUNICIPALITÉS. POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, APPELER AU 800-XXX- XXXX.»