La cour fédérale impose une amende de 1 million de dollars relativement à des complots internationaux concernant le marché des vitamines

OTTAWA, le 30 mars 2000 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que la Cour fédérale du Canada avait imposé une amende de 1 million de dollars pour des complots visant la répartition des parts de marché ainsi que la fixation des prix de deux vitamines vendues au Canada.

La société Merck KGaA, d'Allemagne, a reconnu sa culpabilité et a été condamnée à payer une amende pour avoir participé à des complots internationaux visant le marché de la vitamine C et de la biotine, entre 1991 et 1995. Les complots impliquaient les principaux producteurs de ces vitamines sur le marché mondial.

En plus de lui avoir imposé cette amende, la Cour fédérale a signifié une ordonnance d'interdiction à cette entreprise, lui interdisant de se livrer à de telles pratiques au Canada au cours des dix prochaines années.

« Cette sanction constitue une autre étape importante dans notre poursuite des cartels internationaux qui ont augmenté les prix et ont contrôlé les volumes de ventes des vitamines en vrac, a déclaré M. Konrad von Finckenstein, commissaire de la concurrence. Le message que nous envoyons à toutes les sociétés, au Canada et à l'étranger, est clair et net. Nous ne tolérerons pas les agissements anticoncurrentiels qui sont néfastes pour les Canadiens. »

La vitamine C sert généralement à enrichir les aliments et les jus, et elle est utilisée dans les suppléments, les multivitamines ainsi que les aliments pour animaux. La biotine, quant à elle, appartient au groupe de la vitamine B et est utilisée dans les médicaments complémentaires, le lait maternisé, les multivitamines et les aliments pour animaux. Les entreprises qui prenaient part à ces complots avaient convenu de se partager le volume des ventes et de faire grimper artificiellement le prix de ces produits. Les ventes de ces vitamines en vrac que la société Merck a réalisées au Canada se chiffrent à environ 4,5 millions de dollars.

Au cours des derniers mois, huit sociétés canadiennes et internationales ont été reconnus coupables et ont été condamnés à payer des amendes s'élevant à environ 100 millions de dollars pour avoir pris part à des complots visant la fixation des prix et la répartition des parts du marché pour un certain nombre de vitamines. De plus, trois cadres supérieurs ont été condamnés à de fortes amendes et à des peines de détention pour leur rôle dans les complots. Des enquêtes sont présentement en cours sur les vitamines en vrac, d'autres additifs alimentaires et des additifs pour l'alimentation animale.

Des copies des documents déposés à la Cour fédérale du Canada, Section de première instance, à Ottawa, peuvent être consultées ici :

(Numéro de dossier du greffe T-304-00)
* en anglais seulement
Énoncé conjoint des faits (format PDF : 225 Ko)*
Mise en accusations (format PDF : 65 Ko)*

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Cynthia Grant
819-994-0349