La Cour fédérale impose une amende de 5,2 millions de dollars relativement à des complots internationaux concernant le marché des vitamines

OTTAWA, le 1^er mars 2000 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que la Cour fédérale du Canada avait imposé une amende de 5,2 millions de dollars pour des complots visant la répartition des parts de marché ainsi que la fixation des prix de deux vitamines vendues au Canada.

La société Takeda Chemical Industries Ltd., du Japon, a reconnu sa culpabilité et a été condamnée à payer une amende pour avoir participé à des complots internationaux concernant la vitamine B2, connue aussi sous le nom de riboflavine, et de la vitamine C, entre 1991 et 1995.

En plus de lui avoir imposé cette amende, la Cour fédérale a signifié une ordonnance d'interdiction à cette entreprise, lui interdisant de se livrer à de telles pratiques au Canada au cours des dix prochaines années.

« La sanction qui vient d'être imposée joue un rôle important dans notre poursuite des cartels internationaux de l'industrie des vitamines en vrac. » a déclaré Konrad von Finckenstein, commissaire de la concurrence. « Le niveau sans précédent d'amendes obtenues jusqu'à maintenant reflète un comportement grave et l'incidence considérable que ces cartels ont dans l'économie canadienne. »

Les entreprises qui prenaient part à ces complots avaient convenu de faire grimper artificiellement les prix des vitamines B2 et C et de se partager le volume des ventes, ces vitamines étant couramment utilisées dans l'alimentation humaine, l'alimentation animale et les produits pharmaceutiques. Les ventes de la société Takeda au Canada se chiffrent à environ 32 millions de dollars.

En septembre et en octobre 1999, un certain nombre d'autres producteurs de vitamines en vrac ont été reconnus coupables et ont été condamnés à payer des amendes s'élevant à plus de 84 millions de dollars pour avoir pris part à de multiples complots dans l'industrie des vitamines en vrac. Des enquêtes sont présentement en cours sur les vitamines en vrac, d'autres additifs alimentaires et des additifs pour l'alimentation animale.

Des copies des documents déposés à la Cour fédérale du Canada, Section de première instance, à Toronto, peuvent être consultées ici :

(Numéro de dossier du greffe T-230-00)
en anglais seulement
Mise en accusations (format PDF : 66 Ko)*

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Cynthia Grant
819-994-0349