Le Bureau de la concurrence précise les règles applicables à la commercialisation de diamants canadiens

Ottawa, le 13 novembre 2001 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui de nouvelles règles concernant les indications fausses ou trompeuses dans la commercialisation des diamants canadiens. Ces règles sont décrites dans la Politique d'application de la loi relative à la commercialisation des diamants canadiens qu'a formulée le Bureau ainsi que dans la version actualisée de son Guide sur les indications « Fait au Canada ».

En analysant au cours de la dernière année l'industrie émergente du diamant au Canada, le Bureau a constaté qu'il y a confusion et incertitude quant à savoir ce qui peut être annoncé comme diamant canadien. En particulier, les acteurs de l'industrie ont demandé au Bureau si le critère de la transformation substantielle figurant dans le Guide sur les indications « Fait au Canada » du Bureau signifie qu'un diamant doit provenir d'une mine canadienne et être taillé et poli au Canada pour qu'il puisse être présenté comme étant un diamant canadien. La version actualisée du guide du Bureau clarifie la question. Il précise comme principe de base que les biens qui proviennent d'une mine au Canada ou qui sont récoltés au Canada seront considérés comme étant canadiens.

La nouvelle Politique d'application de la loi relative à la commercialisation des diamants canadiens tient compte des clarifications apportées au Guide sur les indications « Fait au Canada ». Elle affirme qu'un diamant ne peut être présenté dans la publicité comme étant un « diamant canadien » que lorsqu'il provient du sol canadien. Les diamants étrangers, taillés et polis au Canada, ne peuvent pas être considérés comme étant des « diamants canadiens ».

« Ces clarifications profiteront aux consommateurs et favoriseront l'ouverture du marché en permettant que tous les diamants provenant de mines canadiennes soient annoncés comme diamants canadiens », a affirmé Raymond Pierce, sous-commissaire de la concurrence, Pratiques loyales des affaires. « Notre démarche en la matière s'inscrit dans la volonté du Bureau de veiller, en vertu de la Loi sur la concurrence, à ce que toutes les indications publicitaires soient justes et précises. »

Pour de plus amples renseignements ou pour obtenir un exemplaire de la Politique d'application de la loi relative à la commercialisation des diamants canadiens ou du Guide sur les indications « Fait au Canada », il suffit de téléphoner sans frais au Centre des renseignements du Bureau, au 1-800-348-5358, ou de visiter son site Web www.bureaudelaconcurrence.gc.ca.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Pour obtenir plus d'information, le public peut communiquer avec :
Centre des renseignements du Bureau de la concurrence
1-800-348-5358

Pour obtenir plus d'information, les journalistes peuvent communiquer avec :
Tim Weil
Conseiller principal en communication
Direction des communications
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