Competition Bureau Investigation Concludes With $1.5 Million Fine Against Pfizer Inc. in International Price Fixing Conspiracy (french)

OTTAWA, le 24 octobre 2001 — Une enquête internationale entreprise par le Bureau de la concurrence sur l'industrie des agents de conservation de denrées alimentaires a mené à la condamnation, aujourd'hui en Cour fédérale du Canada, de Pfizer Inc. (Pfizer). L'entreprise, qui a son siège aux États-Unis, a plaidé coupable à une accusation de fixation des prix portée en vertu de la Loi sur la concurrence. Elle devra payer une amende de 1,5 million de dollars pour son rôle dans le complot.

« Cette condamnation démontre à nouveau l'efficacité du Bureau de la concurrence dans sa lutte contre les complots internationaux qui visent l'économie canadienne, » a affirmé la sous-commissaire de la concurrence Johanne D'Auray. « Nous continuerons à protéger les consommateurs canadiens en faisant preuve de vigilance et de détermination face à ce genre de comportement anticoncurrentiel. »

L'enquête du Bureau, qui a débuté en 1999, a révélé que Pfizer a participé, de 1992 à 1994, à un complot international de fixation des prix. Le complot a fixé les prix de l'érythorbate de sodium, qui sert principalement comme agent de conservation de denrées alimentaires pour préserver la couleur et la saveur de la viande et d'autres aliments transformés communément vendus dans les magasins d'alimentation.

On peut obtenir copie des documents déposés en Cour fédérale du Canada, Section de première instance, à Toronto, grâce au lien suivant (anglais seulement : Agreed Statement of Facts - PDF :  533 Ko) - (Indictment - PDF : 160 Ko). Des copies certifiées des documents déposés peuvent être obtenues auprès du greffe de la Cour - (dossier 1559-01).

Le Bureau de la concurrence est un organisme d'application de la loi indépendant qui veille à ce que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens jouissent des avantages d'une économie équitable et concurrentielle, de bas prix, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles ainsi que de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

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