Une enquête du Bureau de la concurrence mène à l'imposition d'une amende de 95 000 $ à une société de commercialisation à paliers multiples

OTTAWA, le 18 mai 2001 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que la société Lifestyles Canada Limited a été condamnée par la Cour supérieure de justice de l'Ontario à une amende de 95 000 $. La société avait plaidé coupable à quatre accusations portées en vertu des dispositions régissant la commercialisation à paliers multiples de la Loi sur la concurrence. Une ordonnance d'interdiction lui a également été imposée, aux termes de laquelle il lui est interdit de s'engager dans des activités anticoncurrentielles. La décision rendue aujourd'hui résulte d'une enquête menée par le Bureau de la concurrence sur les pratiques commerciales de Lifestyles Canada.

« En attirant de nouvelles recrues en leur faisant croire qu'elles peuvent gagner beaucoup d'argent nuit à ceux qui joignent de tels plans ainsi qu'aux concurrents qui sont honnêtes, » a déclaré Raymond Pierce, sous-commissaire intérimaire de la concurrence à la Direction des pratiques loyales des affaires. « Ce cas montre une autre fois le besoin d'alerter les consommateurs que si quelque chose est trop beau pour être vrai, c'est probablement le cas. »

Conformément à la Loi sur la concurrence, il est interdit de faire des déclarations sur les gains que peut réaliser un participant à un plan de commercialisation à paliers multiples sans qu'elles ne soient accompagnées d'assertions sur les gains que peut réaliser un participant ordinaire. Afin de recruter un plus grand nombre de participants en 1999-2000, Lifestyles Canada et ses participants se sont servis de sites Web, de messages téléphoniques préenregistrés, de documents de promotion et d'assemblées de recrutement pour déclarer qu'il est possible de gagner des milliers, voire des millions de dollars en participant à leur plan de commercialisation et ce, en négligeant de dévoiler qu'un participant ordinaire gagnait de 399 $ à 2 000 $ par année.

En 1994, Lifestyles Canada a plaidé coupable à des accusations semblables. Il s'agissait de la première poursuite intentée en vertu des dispositions modifiées sur la commercialisation à paliers multiples de la Loi sur la concurrence. Lifestyles Canada vend des produits phytopharmaceutiques, des vitamines, des suppléments alimentaires, des produits d'hygiène et de beauté, des produits d'entretien ménagers et un programme de régime.

En plus de l'amende et de l'ordonnance d'interdiction contre Lifestyles, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a également imposé une ordonnance d'interdiction à deux participants au plan de commercialisation à paliers multiples en Ontario, soit Pat Ashby de London et Joseph Lau de Toronto. Une pénalité semblable est prévue, dans un avenir prochain, pour deux participants de l'Alberta.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui veille à ce que les Canadiennes et les Canadiens puissent profiter d'une économie concurrentielle. Il voit à l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage du textile et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

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