Avertissement émis par le Bureau de la concurrence : des factures douteuses concernant les services d'annuaire internet refont surface

OTTAWA, le 14 mai 2001 — Le Bureau de la concurrence a émis aujourd'hui un avertissement aux entreprises et organismes à but non lucratif les prévenant de prendre les précautions nécessaires avant de payer toute facture concernant l'annuaire Internet, YellowBusiness.ca, suite à la récente réapparition de factures douteuses envoyées à des entreprises et à des organisations canadiennes concernant les services d'annuaire Internet.

Les factures semblent être la suite des envois non sollicités expédiés l'an dernier aux entreprises et aux organismes de charité pour être inscrits aux annuaires Internet YellowBusinessPages.com et YellowBusinessDirectory.com. Le site Web de YellowBusiness.ca, porte la mention : « anciennement le nom YellowBusinessDirectory.com ». Des accusations criminelles pour avoir donné des indications fausses ou trompeuses en vertu de la Loi sur la concurrence ont été portées, en novembre dernier, contre les personnes et compagnies exploitant YellowBusinessPages.com et YellowBusinessDirectory.com lors d'envois postaux ayant eu lieu l'année dernière.

Des accusations ont donc été portées pour avoir donné des indications à l'effet que les envois postaux en question étaient des factures à être réglées alors qu'en fait il s'agissait de sollicitations et que les envois portaient le receveur à croire qu'il était déjà un client d'annuaires Internet.

L'automne dernier, le Bureau de la concurrence a demandé et obtenu des ordonnances d'interdiction provisoires en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes contre les personnes et les entreprises présumément responsables d'envois postaux, les empêchant d'envoyer ou de recevoir du courrier. Le Bureau de la concurrence a demandé à la Société canadienne des postes d'étendre ces ordonnances d'interdiction provisoires afin d'arrêter l'envoi et la réception de courrier de la nouvelle entreprise YellowBusiness.ca.

Le Bureau de la concurrence conseille aux entreprises, organismes à but non lucratifs et aux consommateurs, avant de payer toute facture :

• d'examiner soigneusement celles-ci afin de déterminer s'ils ont effectivement accepté d'acheter le produit ou le service en question;
  
  
• de contacter l'entreprise pour plus de renseignements s'ils ont des questions au sujet d'une facture;
  
  
• de contacter le représentant des ventes avec lequel ils font habituellement affaires en cas de doute afin de vérifier la légalité de l'envoi;
  
  
• de contacter l'entreprise et demander un remboursement immédiat en cas de paiement erroné, dans la mesure où il s'agit effectivement d'une facture légitime pour services rendus.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Eric Glaude
Conseiller en communication
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