Une société admet avoir participé à un complot international de fixation des prix

OTTAWA, le 1^er mars 2001 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que la société américaine Carbone of America Industries Corp. a admis avoir fixé les prix du graphite isostatique sous forme semi-finie ou non finie. La Section de première instance de la Cour fédérale à Toronto a condamné la société à une amende de 300 000 $.

Le graphite isostatique est un produit en carbone à grains fins qui possède une très bonne résistance mécanique ainsi qu'une résistance à la chaleur et aux réactions chimiques. Ce type de graphite est couramment utilisé dans les appareils à décharge électrique, dans les moules servant au coulage en continu des métaux et dans divers produits utilisés dans l'industrie des semi-conducteurs.

La société faisait partie d'un cartel international dont les membres s'étaient entendus pour fixer les prix et se partager les marchés mondiaux de ce produit. La société aurait vendu pour environ 1,64 million de dollars de graphite isostatique au Canada pendant le complot, qui a duré de juillet 1993 à février 1998. C'est la première poursuite judiciaire du Bureau de la concurrence concernant ce produit.

« Les cartels internationaux nuisent à la concurrence et font gonfler les prix », affirme Johanne D'Auray, sous-commissaire de la concurrence, Direction des affaires criminelles. « Le Bureau de la concurrence n'hésitera pas à appliquer la loi dans toute sa rigueur à l'égard de ceux qui abusent des entreprises et des consommateurs canadiens. »

Des copies conformes de ces documents peuvent être obtenues au greffe de la Cour (dossier T-189-01).

Mise en accusations ( PDF :  21 Ko ) (original en anglais seulement)
Énoncé des faits ( PDF : 111 Ko )  (original en anglais seulement)

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi dont le mandat consiste à maintenir et à encourager une juste concurrence au Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Michel Marquis
Conseiller principal
Direction des communications
819-953-4257