Une société plaide coupable à une accusation de fixation des prix

OTTAWA, 5 février 2001 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que la société japonaise Tokai Carbon Co., Ltd. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir aidé ses concurrents à mettre en oeuvre une directive étrangère qui avait pour objet de donner effet à un complot au Canada. La société a été reconnue coupable, à Vancouver, par la Section de première instance de la Cour fédérale et elle a été condamnée à une amende de 250 000 $.

Les membres de ce cartel international, qui a duré de mai 1992 jusqu'à au moins juin 1997, se sont entendus pour fixer les prix et se partager les marchés mondiaux des électrodes de graphite. Aux termes du complot, il était entendu que Tokai ne vendrait pas ses produits au Canada, un marché qui était considéré comme la chasse gardée des producteurs canadiens UCAR Inc. et SGL Canada Inc. En appuyant ce complot, Tokai a contribué à son succès dans notre pays. On calcule que pour cette raison le prix des électrodes de graphique a augmenté de plus de 90 p. 100 au cours des six dernières années au Canada.

« Tous les conspirateurs, même ceux qui ont seulement un petit volume de commerce au Canada, doivent répondre de leurs actes reliés à des stratagèmes visant à profiter des entreprises et des consommateurs canadiens, » a déclaré Johanne D'Auray, sous-commissaire de la concurrence de la Direction des affaires criminelles. « Le Bureau de la concurrence ne fermera pas les yeux sur ce genre de comportement, peu importe que la société soit nationale ou étrangère. »

Tokai est la troisième société qui plaide coupable au Canada pour le même complot. La compagnie canadienne UCAR Inc. et la compagnie allemande SGL Carbon Aktiengesellschaft ont déjà reconnu leur culpabilité pour leur rôle dans ce complot. L'enquête du Bureau sur le secteur du carbone et du graphite se poursuit.

Les électrodes de graphite sont utilisés surtout pour la production d'acier dans les fours à arc électrique (la technologie employée dans la plupart des petites fonderies) et pour le raffinage de l'acier dans les fours-poches.

On peut se procurer des copies conformes de ces documents au greffe de la Cour (dossier T-24-01).

Mise en accusations ( PDF :  4.76 Ko ) (original en anglais seulement)
Énoncé des faits ( PDF :  264 Ko )  (original en anglais seulement)

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi dont le mandat consiste à maintenir et à encourager une juste concurrence au Canada.

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