Une enquête menée par le Bureau de la concurrence sur un complot international en matière de fixation des prix donne lieu à l'imposition d'une amende de 100 000 $

OTTAWA, le 18 décembre 2002 — L'enquête menée à l'échelle internationale par le Bureau de la concurrence dans l'industrie des agents de conservation alimentaires a donné lieu aujourd'hui à la condamnation, par la Cour fédérale, de l'entreprise basée au Japon Nippon Gohsei Industries, Ltd. (Nippon), qui a plaidé coupable à des accusations de fixation des prix et de répartition des marchés. L'entreprise a été condamnée à payer une amende de 100 000 $ pour son rôle dans le complot.

« Je suis extrêmement satisfait de l'issue d'une aussi vaste enquête menée à l'échelle internationale au sujet de sociétés et de particuliers qui ont comploté en vue de fixer les prix et de se répartir les marchés », a déclaré Richard Taylor, sous-commissaire, Bureau de la concurrence. « Les nombreuses condamnations obtenues dans ce dossier international lance le message très clair que le Bureau de la concurrence n'hésitera pas à mener des enquêtes approfondies sur ce genre de pratiques anticoncurrentielles et à recommander que des poursuites soient intentées en conséquence. »

L'enquête du Bureau, amorcée en 1998, a révélé que la société Nippon participait à un complot visant à fixer les prix de l'acide sorbique et du sorbate de potassium, produits appelés sorbates. Les sorbates sont essentiellement utilisés comme inhibiteurs de moisissure dans des aliments comme les produits laitiers, les produits de boulangerie, les saveurs et les épices, les sirops et d'autres aliments transformés ou normalement vendus dans des magasins d'alimentation.

Nippon est la cinquième entreprise internationale à être reconnue coupable de telles infractions au Canada depuis trois ans. Les entreprises Ueno Fine Chemicals, du Japon, Daicel Chemical Industries, Ltd., du Japon, Hoechst AG, de l'Allemagne, et Eastman Chemical Company, des États-Unis, ont également toutes été reconnues coupables de fixation des prix et de répartition des marchés. D'anciens cadres supérieurs de certaines de ces entreprises ont aussi été déclarés coupables pour le rôle qu'ils ont joué dans le même complot. Les amendes imposées à la suite de ces condamnations se sont élevées à 7,49 millions de dollars.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Mise en accusation
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