D'autres accusations sont portées contre un des exploitants de Yellowbusiness.ca

OTTAWA, le 4 juillet 2002 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que d'autres accusations avaient été portées contre la personne responsable des envois à Yellowbusiness.ca, conformément aux dispositions relatives aux indications trompeuses et aux pratiques commerciales déloyales de la Loi sur la concurrence.

James Tetaka a été arrêté et des accusations ont été portées relativement au rôle qu'il a joué dans un envoi postal, daté du 25 mai 2001. On demandait aux destinataires d'envoyer à une case postale de la région de Toronto un paiement pour le répertoire Internet d'entreprises, Yellowbusiness.ca. Les enquêteurs du Bureau ont constaté que les documents mis à la poste étaient conçus de façon à ressembler à des factures d'un fournisseur de services déjà existant, comme Bell Canada ou les Pages Jaunes. On y exigeait que les destinataires paient 85,55 $, même s'ils n'étaient pas clients.

Ces accusations font suite à un plaidoyer de culpabilité de la part de Peter Kuryliw, directeur de 1473253 Ontario Inc., qui fonctionnait sous le nom Yellowbusiness.ca. Le 28 mai dernier, M. Kuryliw s'est vu imposer une amende de 30 000 $. On lui a également donné 90 jours pour dissoudre sa société à numéro.

« Le dépôt de ces accusations fait foi des efforts continus déployés par le Bureau pour engager des poursuites contre toutes les personnes responsables des envois postaux frauduleux adressés à des milliers d'entreprises et d'organismes sans but lucratif au Canada », a dit Raymond Pierce, sous-commissaire de la concurrence, Pratiques loyales des affaires.

Les accusations ont pu être portées grâce à l'aide du Toronto Strategic Partnership. Ce groupe de travail mixte, dont le Bureau fait partie, a été mis sur pied pour enquêter sur les cas de télémarketing frauduleux et d'envois postaux trompeurs.

On encourage les consommateurs qui croient avoir été victimes d'envois trompeurs à s'adresser au Centre des renseignements du Bureau de la concurrence, au 1-800-348-5358, ou à communiquer avec le centre téléphonique PhoneBusters, au 1-888-495-8501.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Pour plus d'information, le public peut communiquer avec :
Centre des renseignements du Bureau de la concurrence
1-800-348-5358

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