Des entreprises de télémarketing montréalaises plaident coupable pour des activités de télémarketing trompeur

OTTAWA, le 19 juin 2002 — L'entreprise de télémarketing Tamec inc. et ses filiales Commercial Information Bank of Canada et Deev inc. ont plaidé coupable devant un tribunal montréalais à des accusations de télémarketing trompeur et de publicité trompeuse en vertu de la Loi sur la concurrence. Les plaidoyers de culpabilité surviennent à la suite d'une enquête par le Bureau de la concurrence sur des activités de télémarketing trompeur visant des entreprises canadiennes, des organismes gouvernementaux ainsi que des organisations sans but lucratif, religieuses et éducationnelles dans tout le Canada.

En octobre 2001, des accusations avaient été portées contre la société Tamec inc., Commercial Information Bank of Canada et la société Deev inc., suite à une enquête criminelle du Bureau. Les sociétés accusées ont plaidé coupable devant la Cour du Québec et une amende de 300 000 $ leur a été imposée. La Cour a également imposé une ordonnance d'une durée de 10 ans qui interdit aux parties accusées ainsi qu'à leurs agents de répéter les pratiques commerciales trompeuses. La société Tamec s'est également engagée, pour une somme additionnelle de 180 000 $, à mettre en oeuvre un programme de mesures correctives qui offrira gratuitement aux victimes, des services ou des produits pour une valeur d'environ 300 $ chacune.

Entre février 1997 et août 2001, le Bureau a reçu des centaines de plaintes alléguant que les télévendeurs ont donné des indications trompeuses quant à l'objet de leurs appels et quant à l'existence antérieure d'une relation d'affaires avec Tamec. Ils ont par ailleurs omis de dévoiler des restrictions applicables au retour de ces produits. Les plaignants ont également allégué que les télévendeurs avaient omis de préciser qu'en acceptant la livraison d'une édition d'un annuaire commercial de Tamec, ils s'engageaient en fait à un abonnement couvrant plusieurs éditions.

« La publicité trompeuse et le télémarketing trompeur sont des crimes graves qui touchent des consommateurs et entreprises innocents », a affirmé Raymond Pierce, sous-commissaire de la Direction générale des pratiques loyales des affaires. « Le Bureau continuera à surveiller et à poursuivre les opérations de télémarketing illégales pour s'assurer qu'elles respectent la Loi sur la concurrence. »

Les parties accusées commercialisent divers annuaires commerciaux ainsi que des services de publicité dans le Web connus sous les noms de Zip411Net, Zip411Com, Affaires411, Business411, Bizcom, Zipcom, Commercial Information Bank of Canada, B.I.C.C., Bureau d'Informations Classifiées du Canada, et Guide CD-ROM des entreprises du Québec.

Les consommateurs qui pensent avoir été victimes de télémarketing trompeur sont incités à communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence, au 1-800-348-5358, ou avec le projet PhoneBusters, au 1-888-495-8501.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Pour plus d'information, le public peut communiquer avec :
Centre des renseignements du Bureau de la concurrence
1-800-348-5358

Pour plus d'information, les journalistes peuvent communiquer avec :
Maureen McGrath
Conseillère principale en communication
Direction générale des communications
819- 953-8292 ou 613-296-2187 (cell.)