Le Bureau de la concurrence demande des commentaires sur ses Lignes directrices pour l'application de la Loi : Fusionnements de banques

OTTAWA, le 5 novembre 2003 — Le Bureau de la concurrence demande des commentaires sur ses Lignes directrices pour l'application de la Loi : Fusionnements de banques, publiées en 1998. Les lignes directrices établissent le cadre d'analyse utilisé par le Bureau de la concurrence pour déterminer les effets sur la concurrence d'une fusion de deux ou plusieurs banques.

En juin 2003, le gouvernement a fait parvenir sa réponse aux rapports récemment publiés par la Chambre des communes et un comité sénatorial intitulés Les fusions de grandes banques : Protéger l'intérêt public et Concurrence et intérêt public : Les fusions de grandes banques au Canada. La Réponse du gouvernement contenait la recommandation suivante : « À la lumière des travaux des deux comités et des développements survenus ces dernières années au Canada et à l'étranger, le gouvernement demande au Bureau de la concurrence de revoir les lignes directrices. »

Aux fins de la révision des lignes directrices et pour déterminer si le cadre d'analyse reste valable, le Bureau de la concurrence invite les intéressés à formuler des commentaires ou des suggestions d'ici le 2 février 2004. Ceux-ci peuvent être envoyés par courriel, par télécopieur ou par la poste. Toutes les observations seront rendues publiques et seront diffusées dans le site Web du Bureau, sauf lorsque les intéressés demanderont expressément qu'elles demeurent confidentielles. Le Bureau de la concurrence examinera les commentaires reçus et établira sa ligne de conduite d'ici le 30 juin 2004.

Veuillez faire parvenir vos commentaires à l'attention de :
M. Doug Milne
téléc. : 819-994-0998
courriel : milne.doug@cb-bc.gc.ca
Adresse postale :
Bureau de la concurrence
Place du Portage I
50, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0C9

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui veille à ce que les Canadiennes et les Canadiens puissent profiter d'une économie équitable et concurrentielle. Il voit à l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux .

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