Le Bureau de la concurrence met fin à son enquête concernant le marché du crabe des neiges en Nouvelle-Écosse

OTTAWA, le 10 octobre 2003 — Le Bureau de la concurrence a annoncé, aujourd'hui, qu'au terme d'un examen exhaustif du marché du crabe des neiges en Nouvelle-Écosse, il en est venu à la conclusion que les entreprises de transformation de fruits de mer n'ont pas enfreint la Loi sur la concurrence durant la saison de pêche du crabe des neiges 2001.

Suite à des plaintes reçues en juillet 2001, le Bureau avait entrepris une enquête relativement aux allégations qu'un nombre d'entreprises de transformation de fruits de mer au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse avaient comploté pour fixer le prix payé aux pêcheurs pour le crabe des neiges capturé en Nouvelle-Écosse durant la saison de pêche 2001. Les allégations ont été examinées en vertu de l'article 45 de la Loi sur la concurrence, la disposition sur les complots. Pour démontrer une infraction à cette disposition de la Loi, on doit établir qu'un accord a été conclu entre les parties au complot, et que cet accord, si mis en place, réduirait indûment la concurrence. Le Bureau a conclu que même si elles s'étaient entendu pour fixer le prix payé pour le crabe des neiges, les entreprises de transformation des fruits de mer n'avaient pas de contrôle suffisant sur le marché pour réduire indûment la concurrence.

Le Bureau reconnaît que cette industrie est en constante évolution. Il continuera de surveiller les activités de cette industrie et de répondre aux plaintes.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui veille à ce que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens jouissent des avantages d'une économie équitable et concurrentielle, de bas prix, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

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