Le Bureau de la concurrence met fin à son enquête concernant le marché de la collecte des ordures à Winnipeg

OTTAWA, le 1er octobre 2003 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui qu'il avait réglé ses préoccupations concernant les pratiques commerciales récentes de passation de contrats dans le secteur de la collecte des ordures à Winnipeg. Le Bureau a ouvert une enquête en avril 2002 suite à la réception de plaintes au sujet des pratiques de passation de contrats des principaux concurrents sur le marché de la collecte des ordures à Winnipeg, secteur qui comprend les entreprises d'enlèvement des ordures par manutention frontale ou horizontale, et de recyclage du carton par conteneur. Selon les plaintes reçues à ce sujet, la concurrence dans ce secteur était entravée par la passation de contrats à longs termes et par le recours à des clauses de droit de premier refus.

Afin de répondre aux préoccupations du Bureau rapidement et d'assurer aux consommatrices et aux consommateurs les avantages soutenus d'un marché concurrentiel, les principaux concurrents au sein de ce marché, les entreprises Canadian Waste Services Inc., BFI Canada Inc. et Johnson Waste Management, ont donné au Bureau des garanties concernant leurs contrats-types, ayant pour effet de limiter à trois années la durée initiale et les modalités de renouvellement de ces contrats, et de ne plus inclure de clauses de droit de premier refus.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui veille à ce que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens jouissent des avantages d'une économie équitable et concurrentielle, de bas prix, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

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