Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur un projet de Code de conduite volontaire pour l'authentification des indications « Diamant canadien » formulaire de réponse

Veuillez nous faire part de votre réponse personnelle en renvoyant le présent formulaire avant le 22 juillet 2002, comme suit :

Par la poste :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
50, rue Victoria
Hull (Québec)
K1A 0C9

Par télécopieur : 819-997-0324

En ligne : Demande de renseignements/Formulaire de plainte

1. Avez-vous l'intention de vendre des diamants canadiens?
Oui______ Non ______
(cochez la réponse appropriée)

Si oui, veuillez lire le document ci-joint, intitulé : Projet de Code de conduite volontaire pour l'authentification des indications «  Diamant canadien ».

Si vous avez l'intention de recourir à une indication « Diamant canadien », vous devez être en mesure de la justifier pour vous conformer aux dispositions de la Loi sur la concurrence, ainsi que pour satisfaire aux attentes des consommateurs, à savoir qu'une telle indication est légitime et peut être authentifiée.

Vous trouverez ci-joint un exemplaire du projet de Code de conduite volontaire pour l'authentification des indications « Diamant canadien ». Ce code fixe une norme minimale pour l'authentification d'une indication selon laquelle un diamant est d'origine canadienne.

2. Selon vous, la norme minimale exposée dans le Code est :
(cochez la réponse appropriée)

a) trop rigoureuse ___

(Veuillez expliquer)____________________________________

b) juste assez rigoureuse ___

(Veuillez expliquer)____________________________________

c) pas assez rigoureuse ___

(Veuillez expliquer)____________________________________

3. Y a-t-il des changements que vous proposeriez pour améliorer cette norme minimale?
___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
___________________________________________________________________

4. Souscririez-vous à ce code volontaire? Oui____ Non ____
(cochez la réponse appropriée)

Merci de votre participation. Veuillez noter que toutes les réponses seront rendues publiques et diffusées dans le site Web du Bureau.

Nom et adresse du commerçant :
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Si vous voulez que votre réponse demeure confidentielle, veuillez cocher la case ci-contre. ____