Des accusations criminelles sont portées contre des sociétés de télémarketing de Montréal

OTTAWA, le 18 mars 2002 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que des chefs d'accusation criminels ont été portés en vertu des dispositions sur le télémarketing de la Loi sur la concurrence contre les dirigeants, deux administrateurs et sept télévendeurs de deux sociétés de télémarketing de Montréal.

Les accusations font suite à une enquête du Bureau sur des pratiques de télémarketing trompeur tenues à l'étranger par la société 3636135 Canada Inc., qui menait ses opérations à Montréal sous la raison sociale Alexis Corporation (Alexis), et la société 3587932 Canada Inc., sa filiale administrative.

« Il s'agit du premier cas où le Bureau a utilisé l'écoute électronique pour obtenir des éléments de preuves en vertu des modifications apportées au Code criminel en 1999 », a déclaré Raymond Pierce, sous-commissaire de la concurrence à la Direction des pratiques loyales des affaires. « Le Bureau emploiera tous les moyens nécessaires afin de protéger les consommateurs contre de telles pratiques trompeuses. » L'écoute électronique a été effectuée avec l'aide de la GRC.

Des consommateurs en Australie et en Nouvelle-Zélande s'étaient plaints que des télévendeurs avaient communiqué avec eux pour leur annoncer qu'ils avaient gagné des prix d'une grande valeur. Toutefois, un paiement était exigé avant la livraison des prix aux participants, ce qui contrevient à la Loi sur la concurrence.

Le Bureau de la concurrence allègue aussi que les consommateurs ont été trompés quant à la nature, la valeur et la qualité des prix et des produits au moment des transactions. En outre, le nombre et la valeur des prix n'étaient pas révélés, et les consommateurs recevaient un produit à un prix exagérément élevé en échange d'un paiement préalable. De mai 2000 à juin 2001, le Bureau de la concurrence et Phonebusters ont reçu de nombreuses plaintes au sujet de ces pratiques.

Phonebusters est un organisme qui relève de la Province provinciale de l'Ontario et qui recueille de l'information sur les plaintes concernant le télémarketing dans tout le Canada, puis diffuse cette information aux organismes appropriés de mise en application de la loi. Pour de plus amples renseignements, visitez le site www.centreantifraude.ca.

Les personnes inculpées sont les dirigeants des deux sociétés Sheldon Cutler et Scarlet Jove, les administrateurs Gerald Goldstein et Constantina Athanasopoulos et les télévendeurs Jerry Browman, Doron Kunin, Marcus Miller, Michel Rosenberg, Lawrence Walsh, Armenia Linhares et William Kenwood.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Pour obtenir plus d'information, le public peut communiquer avec :
Centre des renseignementsdu Bureau de la concurrence
1-800-348-5358 ou 819-997-4282

Pour obtenir plus d'information, les journalistes peuvent communiquer avec :
Maureen McGrath
Conseillère principale en communication
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819-953-8982 ou 613-296-2187 (cell.)