Le Bureau de la concurrence met fin à son enquête sur l'industrie de la bière au Québec

OTTAWA, le 29 avril 2003 — Après avoir analysé en profondeur le marché de la bière au Québec, le Bureau de la concurrence a conclu que les pratiques des brasseries Molson et Labatt n'ont pas diminué ou empêché sensiblement la concurrence dans l'industrie de la bière.

Plusieurs microbrasseries québécoises s'étaient plaintes auprès du Bureau d'avoir subi des pertes substantielles dans la vente de leurs produits suite aux pratiques commerciales de Labatt et Molson. Elles reprochaient surtout à Molson et à Labatt d'avoir recours à des pratiques d'exclusivité ainsi que d'abuser de leur position dominante en utilisant diverses pratiques d'agissements anticoncurrentiels dans le marché de la bière dans la province de Québec.

L'examen du Bureau, commencé en août 2000, a évalué cette plainte en regard des dispositions civiles de la Loi sur la concurrence, principalement celles relatives à l'exclusivité et à l'abus de position dominante. À cette fin, le Bureau a notamment obtenu des renseignements des plaignants et d'autres membres de l'industrie et en a effectué une analyse approfondie, de concert avec des experts indépendants.

La preuve ne soutient pas présentement le dépôt d'une demande devant le Tribunal de la concurrence puisqu'elle ne confirme pas que les pratiques examinées nuisent sensiblement à la concurrence. Néanmoins, le Bureau a constaté que le secteur de la bière, où seulement deux grands brasseurs représentent près de 90% des ventes, et où plusieurs clients sont liés par des clauses potentiellement anticoncurrentielles, pourrait soulever des préoccupations en vertu de la Loi sur la concurrence. L'évolution du marché, notamment en ce qui a trait aux pratiques contractuelles et à leurs effets à plus long terme, pourrait conséquemment mener le Bureau à réexaminer cette industrie, et à intervenir le cas échéant.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

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