Le Bureau de la concurrence incite les membres d'associations à la prudence au moment de renouveler leur adhésion

Le 19 février 2003 — Le Bureau de la concurrence a émis aujourd'hui une mise en garde à l'intention des professionnels et des entreprises. Il leur conseille de faire preuve de prudence lorsqu'ils reçoivent des envois postaux semblant provenir d'associations bien connues dans lesquels on leur demande d'acquitter des frais d'adhésion. Les expéditeurs envoient des factures en utilisant des noms similaires à des associations existantes dont les destinataires font peut-être déjà partie.

Voici certains des noms utilisés : Veterinary Association of Canada, Dental Association of Canada, Pharmacists Association of Canada et Convenience Store Association of Canada.

Avant de régler toute facture, les entreprises et les consommateurs devraient :

• s'assurer qu'ils ont bel et bien accepté d'acheter le produit ou le service en question;
• appeler au numéro de téléphone indiqué sur la facture pour avoir de plus amples renseignements, s'il y a des questions concernant la facture;
• communiquer avec le représentant commercial habituel pour vérifier la légitimité de la facture en cas de doute;
• appeler l'entreprise et demander un remboursement immédiat s'ils ont acquitté une facture par erreur, en supposant qu'il s'agissait d'une véritable facture pour services rendus.

Commet une infraction à l'article 52 de la Loi sur la concurrence quiconque, aux fins de promouvoir soit la fourniture ou l'utilisation d'un produit, soit des intérêts commerciaux, donne au public, sciemment ou sans se soucier des conséquences, des indications fausses ou trompeuses sur un point important.

Le Bureau de la concurrence examine les plaintes concernant de présumées indications trompeuses données par des commerçants. Les entreprises et les consommateurs qui croient avoir été trompés peuvent téléphoner au Bureau de la concurrence au 1 800 348-5358 ou visiter le site Web du Bureau de la concurrence au : www.cb-bc.gc.ca

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Échantillons de l'envoi par courrier
Veterinary Association of Canada (PDF :  277 Ko)
Dental Association of Canada (PDF : 211 Ko)
Disponibles en anglais seulement

Si vous ne pouvez accéder au document suivant, veuillez communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence au (sans frais) : 1-800-348-5358, téléphone : 819- 997-4282, ATS : 1-800-642-3844 pour obtenir un format de rechange.

Pour plus d'information, les journalistes peuvent communiquer avec :
Maureen McGrath
Conseillère principale en communication
Direction générale des communications
Bureau de la concurrence
819-953-8982 ou 613-296-2187 (tél. cell.)

Pour plus d'information, le public peut communiquer avec :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
1-800-348-5358