Le Bureau de la concurrence répond à une plainte concernant les droits de diffusion pour les Jeux Olympiques

OTTAWA, le 19 novembre 2004 - Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui qu'il a complété son examen d'une plainte concernant le processus d'appel d'offres pour les droits de diffusion canadiens des Jeux Olympiques de 2010 et 2012. La preuve examinée par le Bureau ne révèle aucune contravention à la Loi sur la concurrence.

En août 2004, la CBC/Radio-Canada a déposé une plainte auprès du Bureau concernant une entente intervenue entre Bell Globemedia (CTV/TSN/RDS) et Rogers Media Inc. (Sportsnet) pour déposer une offre conjointe devant le Comité international olympique afin d'obtenir les droits de diffusion canadiens pour les Jeux Olympiques de 2010 et 2012. La CBC/Radio-Canada était d'avis que la combinaison de la capacité de diffusion conventionnelle de CTV et les deux plus importantes chaînes spécialisées dans la programmation sportive, TSN/RDS et Sportsnet aurait pour effet d'empêcher la CBC/Radio-Canada de présenter une offre pour ces Jeux en l'empêchant d'avoir accès à une chaîne spécialisée dans la programmation sportive. La CBC/Radio-Canada croyait donc que l'alliance soulevait des questions en vertu des dispositions de la Loi portant sur l'abus de position dominante, les fusions et certaines dispositions criminelles.

Le Bureau a examiné attentivement les allégations et n'a trouvé aucune preuve voulant que le partenariat Bell Globemedia/Rogers Media Inc. empêche la CBC/Radio-Canada de livrer concurrence pour l'attribution des droits de diffusion. Le Bureau n'a trouvé également aucune preuve d'une diminution sensible de la concurrence. En arrivant à cette conclusion, le Bureau a tenu compte d'information provenant de la CBC/Radio-Canada, Bell Globemedia , Rogers Media Inc. et des tierces parties.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

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