Consultations au sujet du traitement des gains en efficience en vertu de la Loi sur la concurrence

OTTAWA, le 24 septembre 2004 - Le Bureau de la concurrence a lancé un processus de consultations nationales portant sur le rôle des gains en efficience en vertu de la Loi sur la concurrence. Pour faciliter les discussions, le Bureau a publié un document de consultation intitulé Le traitement des gains en efficience dans la Loi sur la concurrence.

La question des gains en efficience dans le droit de la concurrence canadien fait l'objet de débats depuis plusieurs années. Les audiences parlementaires tenues récemment ont amené de nombreux intervenants à suggérer qu'il serait utile de tenir un débat public sur la question, dans le contexte plus vaste de l'évolution de l'économie canadienne.

Le document de consultation présente une analyse de l'expérience du Bureau en ce qui a trait au traitement actuel des gains en efficience dans la Loi. Il passe aussi en revue l'expérience d'autres autorités en la matière. De façon plus précise, le document de consultation a pour objet d'inviter le public à commenter diverses propositions, notamment :

• maintenir le statu quo;
• maintenir la défense actuelle relativement aux gains en efficience et ajouter une exception explicite interdisant l'application de la défense lorsqu'une fusion entraîne un monopole ou un quasi-monopole;
• évaluer les gains en efficience dans le contexte de l'analyse globale d'une fusion (analyse des facteurs prévus à l'article 93);
• autoriser la vérification des gains en efficience revendiqués afin de s'assurer qu'ils ont effectivement été réalisés après la fusion (résultats des fusions);
• autoriser l'examen des gains en efficience dans les accords de spécialisation, les coentreprises et les alliances stratégiques.

Le Bureau a retenu les services du Groupe Intersol pour mener des consultations nationales basées sur le document de consultation. Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet du processus de consultation, prière de consulter le site Web d'Intersol, à l'adresse suivante : http://www.primestrategi es.ca/bureau/index_f.htm

Les résultats des consultations seront soigneusement examinés par la commissaire de la concurrence et seront présentés au ministre de l'Industrie. La commissaire examinera également les conclusions formulées dans le cadre d'une table ronde internationale, dont la tenue coïncidera avec la réunion de l'Organisation de coopération et de développement économiques qui se tiendra en octobre 2004, ainsi que les conclusions d'un groupe consultatif de spécialistes dans les domaines des affaires et du commerce international.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Pour de plus amples renseignements, les journalistes peuvent communiquer avec :
Tim Weil
Directeur des communications stratégiques
Direction générale des communications
(819) 953-9271

Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
(819) 997-4282
1 800 348-5358