Le Bureau de la concurrence émet des lignes directrices révisées sur les fusions

OTTAWA, le 21 septembre 2004 - L'examen des fusions sera plus facile à suivre grâce à la version révisée du document préparé par le Bureau de la concurrence et intitulé Fusions - Lignes directrices pour l'application de la loi. Parues d'abord en 1991, les Lignes directrices expliquent clairement à l'intention des avocats, des entreprises, des consommatrices, des consommateurs et d'autres intéressés comment le Bureau analyse une fusion.

Les Lignes directrices de 2004 reflètent les nouvelles tendances en droit et en économie et des observations formulées au cours d'un vaste processus de consultation avec les intervenants.

Parmi les principales améliorations qui ont été apportées, mentionnons :

• une explication de la démarche actuelle du Bureau pour ce qui est de la définition du marché;
• une description plus approfondie de l'analyse effectuée par le Bureau des effets anticoncurrentiels d'une fusion;
• l'application du droit actuel aux gains en efficience prévus à l'article 96 de la Loi sur la concurrence.

Le Bureau souhaite remercier toutes les personnes et les organisations qui ont fait parvenir des observations et qui ont participé à des tables rondes depuis le lancement des consultations, au mois de mars 2004.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui fait la promotion et maintient une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles ainsi que de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

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Tim Weil
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