Le Bureau de la concurrence répond aux plaintes concernant les primes d'assurance

OTTAWA, le 27 août 2004 – Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui qu'il avait terminé l'examen des plaintes relatives aux primes d'assurance au Canada. Il n'a relevé aucune preuve indiquant qu'une compagnie d'assurances ou un groupe de compagnies d'assurances se serait livré à des agissements contrevenant à la Loi sur la concurrence.

En mars 2004, six députés se sont plaints de l'augmentation des primes d'assurance automobile, d'assurance des biens et d'assurance des entreprises au Canada. Selon eux, les assureurs abusent de leur position dominante et n'offrent pas des tarifs raisonnables et concurrentiels aux Canadiennes et aux Canadiens. Le Bureau a aussi reçu plusieurs plaintes provenant du public.

Le Bureau a examiné ces allégations en se fondant sur les critères définis dans les dispositions relatives à l'abus de position dominante de la Loi sur la concurrence.

Puisque l'assurance automobile et l'assurance des biens sont réglementés par les provinces, le Bureau a jugé qu'il fallait procéder à un examen distinct pour chaque province. Dans le cadre de son examen, le Bureau a obtenu et analysé des données afin d'évaluer les parts de marché des assureurs dans chaque province. Il a également communiqué avec des représentants de l'industrie de l'assurance.

Assurance automobile
Dans quatre provinces – la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba et le Québec – c'est un assureur appartenant au gouvernement provincial qui vend tous les produits d'assurance automobile obligatoires et, dans certains cas, la plupart des produits d'assurance automobile facultatifs. Dans les autres provinces, plusieurs assureurs se livrent concurrence et aucun n'est suffisamment puissant pour exercer, seul ou en groupe, un pouvoir dominant sur le marché. Toutes les provinces réglementent le prix des assurances obligatoires par le biais d'un monopole public ou par l'approbation des tarifs pour garantir qu'ils ne soient ni excessifs, ni insuffisants.

Assurance des biens
Dans toutes les provinces, plusieurs compagnies d'assurances se livrent concurrence et aucune n'est suffisamment puissante, seule ou en groupe, pour occuper une position dominante sur le marché.

En se basant sur les renseignements obtenus, le Bureau a constaté que les ventes de produits d'assurance automobile et d'assurance des biens dans les différentes provinces ne sont dominées par aucune compagnie ou groupe de compagnies en particulier; en outre, aucune compagnie ne semble se livrer à des agissements anticoncurrentiels.

Le Bureau est conscient que les Canadiennes et les Canadiens sont préoccupés par l'augmentation des primes d'assurance; toutefois, l'augmentation des prix dans un secteur d'activité peut être imputable à différents facteurs tels que l'augmentation des coûts de revient d'un produit et ne découle pas nécessairement d'un comportement anticoncurrentiel.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

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