Le Bureau de la concurrence établit des liens plus étroits à l'échelle internationale pour lutter contre la fraude transfrontalière

OTTAWA, le 29 avril 2004 - Le Bureau de la concurrence vient de signer deux protocoles de partage de renseignements avec des partenaires à l'étranger afin de lutter plus efficacement contre les fraudes transfrontalières visant les consommatrices et les consommateurs et commises au moyen du télémarketing, de la poste et d'Internet.

Le premier protocole a été signé avec l'Australian Competition and Consumer Commission le 22 mars dernier. La signature du protocole de partage de renseignements Canada-Australie a eu lieu au cours de la réunion semestrielle du Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC), à Saariselkä, en Finlande. Un second protocole de partage de renseignements a été signé avec le UK Office of Fair Trading le 25 mars dernier, à Londres, en Angleterre.

Ces protocoles officialisent les modalités selon lesquelles le Bureau de la concurrence et ses deux partenaires partageront les données concernant les plaintes et les enquêtes afin de capturer plus rapidement les escrocs qui opèrent à l'échelle internationale. En outre, ils permettent de simplifier et d'accroître les activités de coopération menées dans le cadre d'accords de coopération conclus antérieurement par le Canada et le Royaume-Uni ainsi que par le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

Ces protocoles d'échange de renseignements favorisent la mise en oeuvre des Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales transfrontières frauduleuses et trompeuses, qui ont été adoptées en juin 2003 par le Conseil de l'OCDE.

Le Bureau de la concurrence et ses homologues du Royaume-Uni et de l'Australie collaborent déjà dans le cadre de plusieurs enquêtes. On estime que les protocoles de partage de renseignements permettront une coopération plus efficace dans la lutte contre la fraude transfrontalière.

Le RICPC, établi en 1992, est un réseau constitué d'organismes gouvernementaux chargés de l'application des lois sur les pratiques commerciales équitables et d'autres activités liées à la protection des consommateurs. Il regroupe des organismes de 29 pays, dont le Canada, le Royaume-Uni et l'Australie.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

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