Le Bureau de la concurrence demande des commentaires sur ses Lignes directrices pour l'application de la Loi : Fusions

OTTAWA, 25 mars 2004 - Le Bureau de la concurrence demande des commentaires sur son document intitulé Fusions - Lignes directrices pour l'application de la loi (Ébauche pour consultation mars 2004) (« Lignes directrices ») qui décrit la façon dont le Bureau analyse une fusion.

Les lignes directrices révisées traitent de l'évolution juridique et économique dans le droit de la concurrence depuis la parution des Lignes directrices en 1991. Par exemple, les nouvelles Lignes directrices

• expliquent l'approche actuelle du Bureau en ce qui concerne la définition du marché;
• décrivent de façon plus détaillée l'analyse du Bureau des effets concurrentiels émanant d'une fusion;
• reflètent le droit actuel en ce qui a trait aux gains en efficience mentionnés à l'article 96 de la Loi sur la concurrence.

Le Bureau s'est engagé à élaborer des instruments de mise en application de la loi et d'éducation grâce à un processus transparent et ouvert.

Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires et leurs suggestions concernant les lignes directrices révisées d'ici le 25 mai 2004. Ils peuvent être envoyés par courriel, télécopie ou par la poste. Tous les mémoires seront disponibles au public et affîchés dans le site Web du Bureau, sauf s'il y a une demande explicite de confidentialité. Le Bureau de la concurrence étudiera les commentaires reçus et publiera un document final cet été.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Veuillez faire parvenir vos commentaires à l'attention de :
Madame Lourdes DaCosta
Télécopieur :(819) 997-5158
Courriel : dacosta.lourdes@bc-cb.gc.ca
Adr esse :
Bureau de la concurrence
Place du Portage I
50, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0C9

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :
Eric Glaude
Conseiller en communication
Direction générale des communications
(819) 953-9760

Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
(819) 997-4282
1 800 348-5358