Lutte contre les escroqueries transfrontalières : Le Bureau de la concurrence signe un accord de coopération avec des organismes homologues du Royaume-Uni

OTTAWA, le 14 octobre 2003 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui qu'il a signé un accord de coopération avec le Bureau des pratiques commerciales loyales au Royaume-Uni ainsi que le ministère du Commerce et de l'Industrie du Royaume-Uni en vue de favoriser l'application des lois sur la concurrence, notamment en ce qui concerne les pratiques commerciales trompeuses et les cartels criminels.

« Les escroqueries transfrontalières posent de plus en plus de problèmes à tous les organismes responsables de la concurrence », a affirmé Raymond Pierce, sous-commissaire de la concurrence. « Nous avons été témoins d'escroqueries provenant du Canada qui avaient pour cible des résidents du Royaume-Uni. L'accord de coopération va donc nous permettre d'appliquer la loi de façon plus efficace ».

L'accord, signé plus tôt aujourd'hui à Londres, en Angleterre, officialise la relation de coopération qui existe entre les organismes et établit un cadre de travail régissant la notification, la coordination et la coopération en ce qui concerne les mesures d'application, l'échange de renseignements et la prévention des conflits. Il permettra d'effectuer des examens de fusionnements transfrontaliers encore plus rigoureux et de mieux lutter contre les cartels internationaux ainsi que d'autres activités anticoncurrentielles qui touchent le Canada et le Royaume-Uni. L'accord prend appui sur les recommandations adoptées par l'OCDE en juin 2003, qui sont assorties de lignes directrices sur la coopération à l'échelle internationale visant à faire obstacle aux pratiques commerciales transfrontières frauduleuses et trompeuses.

« Il nous faut absolument unir nos efforts à ceux d'autres administrations en vue de favoriser l'application des lois sur la concurrence », a affirmé M. Pierce. « Le Bureau de la concurrence est bien résolu à faire en sorte que le Canada ne soit pas un refuge pour les escrocs ».

L'accord, qui est entré en vigueur au moment de sa signature, s'inscrit dans un effort continu déployé afin que le Bureau de la concurrence dispose des outils voulus pour pouvoir s'attaquer à des marchés de plus en plus mondialisés.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Pour plus d'information, les journalistes peuvent communiquer avec :
Tim Weil
Directeur des communications stratégiques
Direction générale des communications
819-953-9271 ou 613-296-2189 (cell.)

Pour plus d'information, le public peut communiquer avec :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
819-997-4282
1-800-348-5358