Une enquête du Bureau de la concurrence sur un complot touchant la fibre polyester rapporte 1,5 million de dollars en amendes

OTTAWA, le 29 août 2003 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que la société Arteva Specialties S.a.r.l. a plaidé coupable, devant la Cour fédérale du Canada, à une accusation de fixation des prix, et a été condamnée à payer une amende de 1,5 million de dollars, pour sa participation à un complot touchant les ventes de fibre polyester, largement utilisée par les fabricants de tissus, draps, chemises et autres vêtements, et dans les textiles de décoration.

« Le Bureau de la concurrence poursuivra sa lutte pour faire échec aux pratiques commerciales criminelles », a déclaré Denyse MacKenzie, sous-commissaire principale de la concurrence. « On retrouve la fibre polyester dans un grand nombre de produits de consommation de telle sorte que les Canadiennes et les Canadiens font les frais de ce type de complots visant à fixer les prix et à éliminer la concurrence. »

Selon l'enquête du Bureau de la concurrence, la société Arteva Specialties S.a.r.l., également connue sous le nom de KoSa, a participé à un complot visant la fixation des prix de la fibre polyester et le partage des marchés. Cette enquête se poursuit impliquant d'autres entreprises présumées avoir pris part à ce complot.

On peut obtenir des copies certifiées des documents déposés, auprès du greffe de la Cour fédérale du Canada.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Documents déposés
Mise en accusation (PDF : 43Ko)
Énoncé des faits (PDF : 144Ko)

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