Au terme d'une enquête du Bureau de la concurrence, une amende de 600 000 $ est imposée à Bioproducts Incorporated

OTTAWA, le 19 août 2003 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que Bioproducts Incorporated a plaidé coupable, le 18 août 2003, devant la Cour fédérale du Canada, et a été condamnée à payer une amende de 600 000 $, pour avoir participé à un complot qui a eu une incidence sur la vente et la fourniture d'un additif largement utilisé dans l'industrie de l'alimentation animale, en particulier la volaille et le porc.

« Comploter en vue de fixer les prix et de répartir les marchés est une infraction criminelle qui a de graves conséquences », a déclaré Denyse MacKenzie, sous-commissaire principale de la concurrence. « Des cartels criminels nuisent à notre économie et peuvent exposer les consommateurs canadiens à des prix plus élevés ».

Le Bureau de la concurrence a ouvert une enquête en 1999 sur le chlorure de choline, un additif alimentaire destiné aux animaux. L'enquête a révélé que Bioproducts, une société basée aux États-Unis, a participé à un complot international visant à fixer les prix au Canada et à répartir des parts de marché ici et à l'étranger, entre 1988 et 1998. Ce complot a fait en sorte qu'une très large part du marché canadien a été soustraite à la concurrence étrangère. La société Bioproducts a coopéré avec le Bureau tout au long de l'enquête.

Le plaidoyer de culpabilité de Bioproducts porte à quatre le nombre de firmes qui ont été reconnues coupables à la suite de l'enquête menée par le Bureau sur le chlorure de choline. La société Akzo Nobel Chemicals BV a également été reconnue coupable, en Cour fédérale, et devra verser une amende de 1 million de dollars, pour sa participation au complot. En septembre 1999, les sociétés BASF AG, d'Allemagne, et Chinook Group Limited, de Toronto, ont plaidé coupables et ont été condamnées pour avoir participé à ce complot. Elles se sont vu imposer une amende de 1 million de dollars et de 2,25 millions de dollars, respectivement. En outre, un ancien vice-président de Chinook a été condamné à une peine d'emprisonnement de neuf mois, à purger au sein de la collectivité, ainsi qu'à 50 heures de services communautaires.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Documents déposés
No. T-1349-03
Modifications à l'exposé conjoint des faits (PDF : 97Ko)
Exposé conjoint des faits (PDF : 228Ko)
Mise en accusation (PDF : 59Ko)
Ordonnance d'interdiction (PDF : 414Ko)

Disponibles en anglais seulement
Si vous ne pouvez accéder aux documents suivants, veuillez communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence au (sans frais) : 1-800-348-5358, téléphone : 819-997-4282, ATS : 1-800-642-3844 pour obtenir un format de rechange.

Pour plus d'information, les journalistes peuvent communiquer avec :
André Leclair
Conseiller principal en communication
Direction générale des communications
819-953-4257 ou 613-290-1583 (cell.)

Pour plus d'information, le public peut communiquer avec :
Centre de renseignements
Bureau de la concurrence
1-800-348-5358