Une enquête du Bureau de la concurrence rapporte 2,9 millions de dollars en amendes et permet d'obtenir un plaidoyer de culpabilité de Akzo Nobel Chemicals BV

OTTAWA, le 19 août 2003 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que la société Akzo Nobel Chemicals BV a plaidé coupable, le 18 août 2003, devant la Cour fédérale du Canada, et a été condamnée à payer des amendes totalisant 2,9 millions de dollars, pour avoir participé à des complots concernant la vente d'un important additif de l'alimentation animale et d'un ingrédient chimique entrant dans la composition de nombreux produits commerciaux et de consommation.

« Le Bureau de la concurrence continue par tous les moyens à faire obstacle aux cartels internationaux », a affirmé Denyse MacKenzie, sous-commissaire principale de la concurrence. « La condamnation de la société Akzo démontre que nous ne laissons pas agir impunément les compagnies étrangères qui concluent des accords de fixation de prix et de partage des marchés ayant un impact sur les Canadiennes et les Canadiens ».

La société Akzo Nobel Chemicals BV, basée aux Pays-Bas, devra verser une amende de 1 million de dollars pour sa participation au complot concernant la vente et la fourniture de chlorure de choline, ainsi qu'une amende de 1,9 million de dollars pour sa participation au complot concernant la vente et la fourniture d'acide monochloroacétique et de monochloroacétate (MCAA).

Ces deux complots internationaux concernent la vente et la fourniture du chlorure de choline, un additif largement utilisé dans l'industrie de l'alimentation animale, et du MCAA, un ingrédient chimique entrant dans la composition de nombreux produits commerciaux et de consommation, tels que des herbicides, la pâte à papier et des plastiques.

L'enquête du Bureau sur le chlorure de choline, instituée en 1999, a révélé que de 1992 à 1994 la société Akzo a assisté à des réunions où il a été question d'un complot et a encouragé un certain nombre de sociétés à participer à un complot international visant à fixer les prix au Canada et à répartir des parts de marché, ici et à l'étranger. Le complot a fait en sorte qu'une très large part du marché canadien a été soustraite à la concurrence étrangère.

L'enquête du Bureau concernant le MCAA, instituée en 2000, a révélé que, de 1995 à 1999, la société Akzo a été impliquée dans un complot international visant la fixation des prix. Le complot avait pour objet la fixation des prix et la répartition des parts de marché pour le MCAA, au Canada et à l'étranger.

Nos enquêtes dans les complots sur le chlorure de choline et le MCAA se poursuivent.

Le plaidoyer de culpabilité de Akzo porte à quatre le nombre de firmes qui ont été reconnues coupables à la suite de l'enquête menée par le Bureau sur le chlorure de choline. La firme Bioproducts Incorporated a également enregistré un plaidoyer de culpabilité en Cour fédérale, et été condamnée à payer une amende de 600 000 $ pour son rôle dans le complot. En septembre 1999, les sociétés BASF AG, d'Allemagne et Chinook Group Limited, de Toronto, ont déposé un plaidoyer de culpabilité et ont été reconnues coupables pour leur participation à ce complot. Elles ont été condamnées à verser une amende de 1 million de dollars et de 2,25 millions de dollars, respectivement. En outre, un ancien vice-président de Chinook a été condamné à une peine d'emprisonnement de neuf mois, à purger au sein de la collectivité, ainsi qu'à 50 heures de services communautaires.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Documents déposés :
No. T-1347-03
Ordonnance d'interdiction (PDF : 421Ko)
Exposé conjoint des faits (PDF : 282Ko)
Mise en accusation (PDF : 71Ko)

No. T-1348-03
Exposé conjoint des faits (PDF : 183Ko)
Mise en accusation (PDF : 58Ko)

Disponibles en anglais seulement
Si vous ne pouvez accéder aux documents suivants, veuillez communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau de la concurrence au (sans frais) : 1-800-348-5358, téléphone : 819-997-4282, ATS : 1-800-642-3844 pour obtenir un format de rechange.

Pour plus d'information, les journalistes peuvent communiquer avec :
André Leclair
Conseiller principal en communication
Direction générale des communications
819-953-4257 ou 613-290-1583 (cell.)

Pour plus d'information, le public peut communiquer avec :
Centre de renseignements
Bureau de la concurrence
1-800-348-5358